>  Accidents scolaires Premier degré. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration 8. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Madame Marie-Claire SEGUIN Infirmière de prévention Tél : 01 57 02 69 25 Mél : Marie-Claire.Seguin@ac-creteil.fr La psychologue du travail Formulaire de déclaration d’accident de service ou accident du travail. Liste d’aptitude des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l’année scolaire 2021-2022. Formulaire de déclaration d’accident. Pour obtenir le nouvel outil d'aide à la réalisation du DUER premier degré, suivez ce contact. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE GUYANE DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Cette même obligatoire d’instruction prend effet l’année civile des 3 ans de l’enfant. Le radonL’éclairage des locauxLa gestion des sanitairesLa pollution des solsLa qualité de l’air intérieurLes ambiances thermiques dans les locauxLes champs électromagnétiquesLes abords de l’écoleLes abords de l'établissementLes interventions d'entreprises extérieuresL'utilisation des locaux hors temps scolaire, La cour de récréation et le préauLe temps de repos en maternelleLes déplacements réguliersLes élevagesLes équipements de jeuxLes équipements sportifsLes sorties pédagogiquesLes végétaux, Les « travaux réglementés »La procédure de dérogation relative aux travaux réglementés, Lettre de nomination de l'assistant de prévention d'établissementLettre de nomination de l'assistant de prévention de service, Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)Les conseillers de prévention académiques et départementauxLes assistants de prévention de circonscriptionL'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)Le directeur d'écoleLe médecin de préventionLes médecins scolairesLe personnel infirmierL'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), Le recteurLe directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)Les conseillers de prévention académiques et départementauxLes directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles (Chefs de Travaux)L'inspecteur du travailL'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)Le chef d'établissementL'adjoint gestionnaireLes assistants de préventionLe médecin de préventionLes médecins scolairesLe personnel infirmierLes agents adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), Le conseil d’administrationLa commission hygiène et sécuritéLe comité d’éducation à la santé et à la citoyennetéDossier d'activation ou de réactivation de la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, Tableau de bord 1er degré Tableau de bord 2d degré, Déclaration d'accident de service ou de travailLes accidents de service ou de travailLes maladies professionnelles, Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Retrouvez toute l'information sur le site, Plan académique de lutte contre le décrochage scolaire, © Académie de Créteil - Tous droits réservés, Diplôme national du brevet et Certification de formation générale, Baccalauréat général et technologique / Baccalauréat professionnel, Guide d'accueil des personnes nouvellement affectées, Règlement de Protection des Données (RGPD), Devenez personnel administratif, technique, de santé et de service (ATSS), Engagez-vous ! Afin de mesurer l'évolution du genre d'accident, l'Observatoire National de la Sécurité Scolaire et de l'Accessibilité met en ligne une circulaire, pour qu'une saisie des informations liées à ces accidents soit réalisées : La saisie des informations se fait directement sur l’application BAOBAC L’accueil reste fermé au public. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription 1 exemplaire doit être conservé à l’école Information BAOBAC 2018 2019. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Author: isabelle Created Date: Rechercher : ANNEE SCOLAIRE 2020-2021. La réalité des « Pailleron » : les métalliques construits entre 1960 et 1975, La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, Les plans et les consignes de sécurité incendie, Les secours, faciliter leur accès et leur intervention, L'accueil des élèves handicapées dans les établissements d'enseignement du second degré, Les espaces d'attente sécurisées (EAS) dans les établissements d'enseignement, Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Les risques majeurs naturels et technologiques, Mise en place de mesures de prévention vis-àvis du risque chimique dans les laboratoires de sciences des établissements scolaires, Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du 2, Les produits chimiques utilisés dans les établissements du 2, La prévention du risque chimique dans les salles d'activités expérimentales des établissements du 2, Risque et sécurité en sciences de la vie et de la terre et en biologie et écologie - une éducation à la responsabilité, Les interventions d'entreprises extérieures, L'utilisation des locaux hors temps scolaire, La procédure de dérogation relative aux travaux réglementés, Lettre de nomination de l'assistant de prévention d'établissement, Lettre de nomination de l'assistant de prévention de service, Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), Les conseillers de prévention académiques et départementaux, Les assistants de prévention de circonscription, L'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST), L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN), L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), Les directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles (Chefs de Travaux), Les agents adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, Dossier d'activation ou de réactivation de la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, Déclaration d'accident de service ou de travail, Université Paris 8 Vincennes / Saint-Denis. Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr → Congés longs – Tél : 01 43 93 72 51 (ou 53) → Accidents de service – Tél : 01 43 93 72 54 (ou 55). n°43 DU 19/11/2009 « Accident Scolaire … ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017. RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : L'académie de Créteil se dote d'un nouveau projet stratégique pour les quatre années à venir : le Projet académique 2020-2024 est conçu pour donner des orientations et des outils d'action à l'ensemble des acteurs – personnels, élèves, parents, partenaires – qui contribuent à l'accomplissement de ses missions. La déclaration d'accident scolaire doit-être établie en double exemplaire : Un exemplaire conservé par l'établissement. Textes de références Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Article 21 bis ��y���{\|,�`�� �ѻ��ͱ@VG�~3#X�U�w���1�=|��{�ݿʤ8-���mc{p�HR���Ҿ��}��:��l��e6�N�=6����^��qX}~��r�+i:���*P DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . Un exemplaire transmis à la Division des Élèves et de la scolarité (DES2) dans les deux jours suivant l'accident. %PDF-1.4 Procédure d’orientation en EGPA pour la rentrée 2021. Informations utiles en matière de santé scolaire. En gros, si votre enfant à 3 ans entre le 1er septembre (date butoire de la rentrée scolaire) et le 31 décembre de la même année, alors il … Retrouvez les dates du prochain calendrier scolaire pour la zone C. Accueil Tous droits réservés. Toutatice est une marque déposée par le Rectorat de l'Académie de … Annexe 4 - Temps partiel annualisé Déclaration d’accident de service. Page 1 sur 7 Enregistrement DSDEN le : DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE PREMIER OU SECOND DEGRE Transmettre 1 exemplaire à la DSDEN des Alpes Maritimes (Division des élèves et de l’action éducative - DEAE 2) Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires (BOEN n°43 du 19/11/2009) La nouvelle charte d'usage des technologies de l'information et de la communication par les personnels de l'académie de Créteil a été présentée au Comité Technique Académique du 04 octobre 2019. Vous pouvez, néanmoins, joindre un interlocuteur par téléphone en composant le 01.45.17.60.00 ou le 01.45.17.60.02 du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Application BAOBAC : Note de l'ONS Lien vers l'application. Les congés longs La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués. DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . Cachet de l’établissement : ... En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d’accident est communicable de plein droit aux parents de l’élève victime sauf les nom, prénom et coordonnées des parents de l’enfant auteur. �ha�5Amv=%�V*O������4p��=����j�����nQ��NI+���Vz^�G������FS�¢ Q��ʁ,��ez\������!�QC�6:�n5j� �:q��4�Rk D.S.D.E.N. pour les personnels . x��=ˎ7��=�W�m�w��O�؂�{֖4�]x�v����[����:?��~����7l�$���U��%K� YL2$�� ��Z �[N�����wy��Q4�I/�����wO�>z�T��Ӌ#1���\Y#V�tB��^}��=�b�m�����jm6ֺA�?O���ѷЫq¯���W�S���y����?�r��������UC0��j��/�o���i���!k��:J� �%X��ί�70������X9%��_�#�"ê/l+X��.d�B��k�/`ލ�������T����HK��}n�E�_�6��OY떟^kZ�kY� ��R�^�M�Kb����h5X����c �2뛍zUj}�9Vj��GX1-��q}V^����tr}]�N�ó�]��9v �jOk��贽$��%bf�����o�c1 oH��Y�� Quelque soit sa nationalité, tant qu’il réside en France. Service des Affaires médicales 68 avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL Cedex Contacts : Courriel : ce.affaires-medicales94@ac-creteil.fr Tél : 01 45 17 62 07 ou 62 08 ou 62 69. circulaire départementale 06/11/2015. Annexe 1 - Tableau récapitulatif des différents temps partiel et des pièces justificatives à produire. ACADEMIE DE BORDEAUX INSPECTION ACADEMIQUE N° d'immatriculation : 064..... DES PYRENEES-ATLANTIQUES DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Nom de la victime : Date de naissance : Prénom : Classe : Date de … ?y�5�����zW��*C�v�c�#�6������ƬoˏqVu'z]_.������M%J#-��Byz�1tS}�8����A[χR�d�k#� Calendrier officiel de l'académie Créteil pour l'année scolaire 2020-2021. ANNEE SCOLAIRE 2017 - 2018. Demandes de mise en disponibilité, de renouvellement ou de réintégration Toutes les circulaires (]�|4�2Y|��3(�#-�iz�V��sd ���M-M���1JA� � PREMIER OU SECOND DEGRE. Elle occupe un poste de secours pour les personnels du rectorat et intervient en cas d’accident ou de malaise. Fiche d'exposition à certains risques professionnels, Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Violences et incivilités au travailGuide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, La surveillance incendie à l'école 2013Le marque-page « Il y a le feu dans mon école »Les consignes de sécurité incendie dans les écoles, Service de sécurité incendie 2d degré 2013La sécurité incendie dans les internatsLes consignes de sécurité incendie dans les EPLELe système de sécurité incendie ne fonctionne pas : comment réagir ?La réalité des « Pailleron » : les métalliques construits entre 1960 et 1975, La fiche mémo évacuation incendieLa commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilitéRegistre de sécurité incendieLe responsable unique de sécuritéLe service de surveillance incendieLes exercices d’évacuation incendieLes extincteursLes plans et les consignes de sécurité incendieLes secours, faciliter leur accès et leur intervention, L'accueil des élèves handicapées dans les établissements d'enseignement du second degré Les espaces d'attente sécurisées (EAS) dans les établissements d'enseignement Référentiel accessibilité 2013La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilitéL’agenda d’accessibilité programméLe registre public d’accessibilité, Conseils en matière de restauration collective, PPMS simulation d'évènements 2013Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la RechercheLes exercices PPMSLes plans particuliers de mise en sûretéLes risques majeurs naturels et technologiques, Mise en place de mesures de prévention vis-àvis du risque chimique dans les laboratoires de sciences des établissements scolairesAnnexe 1 | annexe 2 | annexe 3Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du 2d degré - le stockageLes produits chimiques utilisés dans les établissements du 2d degré - la gestion des déchetsLa prévention du risque chimique dans les salles d'activités expérimentales des établissements du 2d degré, Risque et sécurité en sciences de la vie et de la terre et en biologie et écologie - une éducation à la responsabilitéLes agents biologiques. En juin 1994, c’est la création des « bassins de formation et d’insertion » pour permettre de construire une offre de formation cohérente. Elle définit les règles d’usages et de sécurité que l’institution et l’utilisateur s’engagent à respecter. du Val-de-Marne D.R.H.M. Cachet de l’établissement : ... En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d’accident est communicable de plein droit aux parents de l’élève victime sauf les nom, prénom et coordonnées des parents de l’enfant auteur. A envoyer désormais au service des affaires médicales (au lieu de DIMOPE 4) Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr v���~��:�=K�CY? Professionnels pour les élèves. L'académie de Créteil se dote d'un nouveau projet stratégique pour les quatre années à venir : le Projet académique 2020-2024 est conçu pour donner des orientations et des outils d'action à l'ensemble des acteurs – personnels, élèves, parents, partenaires – qui contribuent à l'accomplissement de ses missions. L’information des usagers constitue une préoccupation constante de la DSDEN. ... Peut être témoin quiconque a vu l’accident se produire à l’exception de l’agent chargé de la surveillance. L'académie de Créteil se dote d'un nouveau projet stratégique pour les quatre années à venir : le Projet académique 2020-2024 est conçu pour donner des orientations et des outils d'action à l'ensemble des acteurs – personnels, élèves, parents, partenaires – qui contribuent à l'accomplissement de ses missions. %�쏢 Télécharger le formulaire de déclaration d’accident (fichier à compléter numériquement et à transmettre au service et à l’ IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription par courrier électronique) Documents et vademecum déclaration d’accident de travail pour le personnel ... 12 septembre 2018 dans Déclaration d'accident par lille1nord.

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