Le candidat devra être également muni des documents originaux pour contrôle et authentification des pièces du dossier de candidature envoyé par mail et déposé. Contenu de la formation. Les conséquences de la vérification de la comptabilité : La procédure contradictoire de rectification des bases d’imposition, Le recours devant les Commissions de Taxation, Les règles fiscales pour éviter la double imposition, La collaboration entre les administrations fiscales. La taxe sur valeur ajoutée…. 8114 FISCALITÉ BANCAIRE........................................................................................................... NB : L’ordre de virement est un document à scanner et à envoyer avec le dossier de candidature par mail. Conseil en gestion, finance et fiscalité (suite) OPTION des Segmentation et positionnement chez comptoire des cotonniers, Plan détaillé oraison funèbre de périclès, Politique de confidentialité - Californie (USA). 1 - les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (articles 9 à 15 ainsi que l’article 44-IV) ; Ahsina Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son " foyer permanent d'habitation ". • Chap-2- Base imposable du revenu global •Elle est appliquée sur les opérations commerciales, industrielles, artisanales et de services. 3-3-2- Examen du CPC Pour les étudiantes et étudiants détenant un grade de 1er cycle en économique : Onze Associés, aux très profils pointus, encadrent plus de 180 collaborateurs. Editions Laporte 3-2- Préparation de la vérification 4)Les comptes du passif circulant: • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. RÉSUMÉ Allant efficacement l’exposé théorique et la mise en pratique, cet ouvrage de comptabilité approfondie permet ainsi d’acquérir les connaissances comptables, et fiscales indispensables à la compréhension du patrimoine de l’entreprise, à la lecture du bilan, à l’évaluation des différents éléments d’actif immobilisé de l’entreprise. En outre, une analyse approfondie montre des inégalités considérables dans la répartition de l’impôt au Maroc. le Revenu 3-1- Organisation administrative du CF ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr • S-1- Revenus Professionnels Formateur en intra et inter-entreprises FISCALITE APPROFONDIE (IRPP, IS, RS, TVA) _____ Enseignant : MEHDI ELLOUZ Expert Comptable membre de l’OECT Année Universitaire 2015 - 2016 . 4-4- Taux et droit minimum Article 2 1. Tél. UNIVERSITÉ DE Tél: +212 5 22 33 54 82 à 85 Ahsina Nada SOUDI du Groupe ISCAE vient de publier trois études de cas, Nomination du Pr. 4-5- Déclaration et paiement • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème … Mohammed IBRAHIMI La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). • Chap-1- Champ d’application Maîtriser le traitement des dossiers fiscaux et de leur assurer un meilleur suivi ; Éviter l’exposition des assujettis aux risques fiscaux ; Assister les contribuables dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal ; Mettre en place une veille juridique et anticiper les changements ; Conseiller les contribuables sur toutes les problématiques liées à l’application de la fiscalité dans ses aspects internes et internationaux ; Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal ; Procéder à des comparaisons des systèmes fiscaux, dans un cadre national et international en vue de proposer des améliorations à travers les canaux représentatifs ; Rechercher et mettre en œuvre des formules d’optimisation des coûts fiscaux. Sommaire. L'ISGA est une institution dont la création du groupe remonte à 1981. autres créanciers qui peut dissimiler des les Pts semi-finis et les Pts finis La fiscalité a double rôle : SHERBROOKE opérations frauduleuses Email : ahabibi@groupeiscae.ma, Responsable pédagogique :  Pr.Karim AARAB •Les autres comptes à vérifier notamment – Fiscalité immobilière cours TVA Maroc 1. Présentation du système fiscal marocain : Organisation administrative du contrôle fiscal : Travaux de bureau : Analyse des comptes de la liasse fiscale. Ibrahimi) 3 9 •La TVA est un impôt indirect entrée en vigueur au Maroc le 1 er avril 1986. 3-3-1- Examen du bilan Fax:+212 5 37 71 23 67 2 FISCALITE APPROFONDIE. Les différentes catégories de revenus Ainsi, l'audit fiscal paraît comme étant la formule qui répond au mieux aux préoccupations de l'entreprise et ce pour diverses raisons : Enseignant Chercheur Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. 7 talking about this. 17/09/2014 Fiscalité approfondie (Pr. COURS (à cocher svp) Les opportunités d’apparition Avenue Ennakhil, secteur 10. – Reconstitution des bases imposables La mission de ce Master est de préparer les étudiants aux métiers du droit des afaires, en les dotant des enseignements à la fois théoriques et pratiques dont ils auront besoin pour exceller dans leurs hautes fonctions et missions. Fax: +212 5 22-33 54 96 Références bibliographiques: Ø L'intensité des liens que la fiscalité entretient avec la comptabilité ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Hay Riad 10100 Rabat / Maroc Tél. - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions Approfondie Les enseignements sont dispensés en mode hybride alliant format en présentiel et format en distanciel en ligne. – Fiscalité agricole FISCALITE DE L’ENTREPRISE Maîtrise en fiscalité L’impôt sur…. Hay Riad – 10100, ISCAE-CASABLANCA FISCALITE APPROFONDIE 2. • S-3- Revenus et Profits Fonciers •Le consommateur final est le redevable réel. Casablanca / Maroc Tél: +212 5 22 33 54 82 à 85 Fax: +212 5 22-33 54 96 E-mail : iscae@groupeiscae.ma. Cette formation de haut calibre repose sur les axes suivants : le droit des contrats, le […] Karim CHARAF à la tête du CEDOC du Groupe ISCAE. Avenue Ennakhil, secteur 10. MODULE 4 - OPTIONS(*) - COURS APPROFONDIS De même, ce mastère leur permettra d’acquérir une parfaite connaissance des enjeux théoriques et pratiques de la fiscalité, dans toutes ses dimensions tant nationales qu’internationales à un moment où l’économie marocaine connait une évolution remarquable caractérisée par un développement appréciable et une ouverture importante sur le monde extérieur. E-mail : iscae@groupeiscae.ma, ISCAE-Rabat Manuel de l'éducation et guide du professionnel. revenus Conseillère pédagogique : HABIBI  Amal (Rabat) •C’est l’Ese qui déclare et paie la TVA. ANNUAIRE être approfondi 2 - les bénéfices des professions non commerciales (BNC) (articles 21 et 22) ;…. 3- le contrôle fiscal (CF) l’unicité de l’impôt sur le revenu à une unicité d’apparence qui dissimule des différences substantielles dans l’un des deux éléments de calcul de l’impôt à savoir l’assiette imposable. 4-1- Définitions Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. Les clients MCCG bénéficient de la meilleure visibilité, de tous les avantages fiscaux édictés par les lois de finances du royaume du Maroc… Comptabilité Approfondie Maroc, Cette ouvrage est destinée aux étudiants de la faculté des sciences économiques, ENCG et les étudiants de l'OFPPT Ce cours complet des techniques comptables approfondie va vous permettre de maîtriser bien cette matière Fiscalité Approfondie BAC + 4 (ou équivalent) et 2 Ans d’expérience professionnelle au minimum. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes…. 103 • Chapitre-3- L’envoi est à effectuer sur l’adresse mail de la conseillère pédagogique mentionnée sur le dossier de candidature. Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. A travers cette formation, les participants seront en mesure de mieux traiter les différents aspects des dossiers fiscaux dont ils auront la charge, particulièrement, en matière de contrôle exercé par l’Administration fiscale et travailleront, ainsi, avec plus de productivité, de confiance et de professionnalisme. 2 Introduction RENSEIGNEMENTS Comptabilité approfondie Législation sociale Bernard DENYS Véronique MARTENS Comptabilité analytique Logiciel comptable Nathalie WIMMER Philippe SAIVE Impôts des personnes physique Statistiques Bernard DENYS Jean-Marc DESSART Comptabilité analytique Comptabilité des sociétés Laurence THYS Dorothée LEJOLY Législation sociale Logiciel comptable Laurence THYS Dorothée LEJOLY Législation sociale Comptabilité approfondie Bernard DENYS Dorothée LEJOLY Comptabilité analytique Comptabilité approfondie Nathalie…. Le diplôme de licence professionnelle offre aux étudiants le grade de bac+3 et leur permet d’obtenir 180 crédits ECTS.Il s’agit d’une formation reconnue par l’État et généralement dispensée dans les IUT ou les universités. Rabat / Maroc Docteur en sciences de gestion La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB. Avoir réussi deux cours de fiscalité canadienne dans une université au Canada, parmi Animateur : Khalifa AHSINA Ces modalités peuvent évoluer en fonction des consignes sanitaires en vigueur. ... Dans le but d’encourager les investissements privés, le Maroc a mené depuis 1958 une politique d’incitation … Si de nombreuses mesures destinées à stimuler l’investissement et l’exportation ont vu le jour en 2018, les évolutions attendues à l’horizon 2020 s’annoncent moins favorables après la tenue des troisièmes assises de la fiscalité de Skhirat. S5 2013 - 2014 Tout dossier de candidature envoyé sans le justificatif de paiement ne fera pas l’objet de traitement. Au Maroc comme à l’international, les réformes fiscales s’enchaînent. Professeur : M.M.Abou El Jaouad Pr. AUDIT FISCAL, LE CONTENTIEUX FISCAL SUITE AU CONTRÔLE FISCAL, ÉCONOMIE DES CONVENTIONS FISCALES POUR ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION. 3ème…. HEURES Ø Le risque financier attaché au non respect de la règle fiscale. Ces dernières sont conçues généralement pour financer 3 principales catégories de dépenses : - Les dépenses de fonctionnement. Enseignant : M. AUDIC. Le terme " Maroc " désigne le territoire du Royaume du Maroc. 4- la taxe professionnel - Fiscalité Approfondie Année Universitaire 2010-2011. Le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui…. Fiscalité des ressortissants français au Maroc Imprimer; Facebook; Twitter; Les services de l’administration fiscale marocaine ont attiré notre attention sur le fait que la loi de finances 2018 n° 68-17 introduit des éléments nouveaux pour les contribuables résidents étrangers au Maroc. la vérification des comptes de ventes Docteur d’Etat en gestion être appréhendé et contrôlé pour une meilleure efficacité de l'entreprise. :+212 5 37 71 20 47 Fax:+212 5 37 71 23 67 E-mail : iscae.rabat@groupeiscae.ma La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. A propos du paiement des frais de candidature. Licence pro Fiscalité Qu’est-ce qu’une licence pro fiscalité ? Comptabilité générale approfondie - Mohamed abou El jaouad Comptabilité générale approfondie - comptabilité et fiscalité en interaction . - fiscalité approfondie - comptabilité approfondie - droit des affaires - nouvelles technologies d'information et de communication - anglais des affaires - diagnostic financier - contrôle interne - gestion budgétaire - analyse et calcul des couts - mathématiques appliquées à la finance - comptabilité des sociétés Groupe ISCAE – ISCAE Rabat Maghrébines 1 4-3- Les exonérations FISCALITÉ DE L’ASSURANCE ...................................…. PLAN Faculté d'administration encours, 819 821-7364 (télécopieur) Chapitre I : les incitations fiscales en matière de création d'entreprise 2. Pour les comptes consolidés, la référence au Maroc est l'avis N° 5 du CNC ==> Voir Bibliothèque • S-2- Les revenus salariaux Livre complet comptabilité générale approfondie pdf (maroc) Livres, cours économie, comptabilité, Exercices Comptabilité générale, Comptabilité générale, Comptabilité générale 2, Alternance d’exposés théoriques et d’applications pratiques. La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. NB : Le dossier de candidature en format papier devra être déposé auprès de la conseillère pédagogique lors de la tenue du concours sur campus (si le candidat est présélectionné). La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). catégoriels: Détermination Télécharger . * MODULE 4 Academia.edu is a platform for academics to share research papers. •Personnel débiteur et associés débiteurs Mazars au Maroc a une expérience approfondie de plus d'une quarantaine d'années dans les métiers d'audit, de la fiscalité, du consulting et de l'outsourcing. Sous-section 2. Si cette personne possède un foyer permanent … Les frais de candidature sont à payer auprès de la TGR (Trésorerie Générale du Royaume) en effectuant un virement sur le compte dont le RIB est mentionné sur le dossier de candidature. Campus principal Ce mastère vise à assurer un double objectif, celui de la présentation de la fiscalité marocaine, d’une part, et du contrôle qui s’exerce à travers elle sur les assujettis particulièrement les personnes morales, d’autre part. Pr. APPROFONDIE 7 BAC + 5 (ou équivalent) et une expérience professionnelle d’un an au minimum. BIBLIOGRAPHIE Source | Cours fsjes . Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962).  Exercices de comptabilité approfondie par thème Conseil : Toujours se référer au Code Général de Normalisation Comptable. E-mail : iscae.rabat@groupeiscae.ma, Revue Marocaine des Sciences de Management (RMSM), Dossier de candidature 2020/2021 – Nom/Prénom, La Directrice Générale du Groupe ISCAE participe à l’ouverture de la deuxième édition des Journées Portes Ouvertes Virtuelles (JPOV) organisée par la Fondation Tamkine du 22 au 26 Février 2021 sur sa plateforme « complexe.tamkine.org », Décès du Professeur Mustapha Bezzari, Directeur Général de l’ISCAE Guinée, Le Groupe ISCAE tient son CONSEIL D’ADMINISTRATION en mode hybride : Résultats probants malgré le contexte difficile, Pr. :+212 5 37 71 20 47 Fiscalité internationale : Notion d’établissement stable I – LES PRINCIPES I – 1 – le concept d’exploitation Les lois marocaines ou françaises ne prévoyant que le principe général de territorialité de l’impôt sur les sociétés, on doit s’appuyer sur la … Accueil. C’est dans ce sens que le Mastère Spécialité en Ingénierie Fiscale propose une formation approfondie orientée vers une présentation de la fiscalité marocaine et son évolution. 2014 - 2015 Casablanca / Maroc 1 800 267-8337, poste…. L’objectif du Mastère Fiscalité Appliquée est de permettre aux participants de : Les séminaires de ce Mastère seront animés par une équipe polyvalente de haut niveau composée aussi bien par des universitaires du Groupe ISCAE que par des Hauts cadres et des professionnels de la fiscalité et de l’audit (Experts Comptables, Fiscalistes, Cabinets d’audit et de conseil…), – Fiscalité des professionnels Il a donc pour finalité la formation aussi bien des professionnels, que des diplômés en quête de spécialisation, des universitaires et toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances dans le domaine de la fiscalité et de l’audit fiscal. Pour supporter l'équipe du site ,Partagez sur. AIT LAHCEN Dina / Fiscalité marocaine 2 B-La place de l’impôt dans le budget de l’Etat Au Maroc, les recettes d’impôt ou recettes fiscales, représentent la grande part des recettes de l’Etat. L’objet du mail devra être ainsi : Dossier de candidature 2020/2021 – Nom/Prénom. 819 821-8000, poste 63330 (téléphone) 3-4- Conséquences de la vérification Conditions particulières •L’examen des comptes fournisseurs doit •Elle s’applique au prix de revient. Le CCA de l’ENCG Casablanca est organisé en deux années, les principales matières sont : Techniques Comptables approfondies, Techniques de contrôle de gestion Contrôle de gestion stratégique et système d’information, Normalisation comptable IFRS et consolidation, Techniques d’Audit et Traitement des données, Gestion fiscale, Pratique … IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 4 Enseignant : M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO. nets – Fiscalité mobilière, – les Droits de l’Administration FISCALITE 21. •Au niveau de la caisse, les pièces Km 9,5 Route de Nouasseur BP. 3-3- Vérification du bilan et du CPC Il a pour objectif de proposer une formation approfondie orientée vers les métiers de la fiscalité. Droit des sociétés – Choix de la structure juridique. FISCALITÉ DES HOLDINGS ................................................................................................. Le montant des frais y est également mentionné. Hay Riad 10100 PES Université Hassan II – CasablancaExpert consultant d’entreprise &rpsuhqguh ohv ppfdqlvphv ghv sulqflsdx[ lps{wv dx 0durf o¶lps{w vxu ohv vrflpwpv o¶lps{w vxu oh uhyhqx hw od wd[h vxu od ydohxu dmrxwph PLAN •Le contrôle des comptes clients implique 102 Ø L'importance et la complexité de la matière fiscale Fiscalité de l’entreprise Le dossier de candidature est à envoyer sous format PDF avec, en jointure, les pièces administratives demandées scannées. – les garanties du contribuable, – Appréciation de la valeur probante de la comptabilité 5)Les comptes de trésorerie: 2 BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. les cours reconnus par la Direction du programme. 4-2- Base imposable Extrait de l'Annuaire général 2014 - 2015 • S4-Revenus et Profits…. justificatives…. ISCAE-Rabat Avenue Ennakhil, secteur 10. PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS.......................................... La fiscalité tunisienne distingue entre huit catégories de revenus : Chapitre 1:L’Impôt sur les opération sur lee immobilisations; traitement de leasing; emprunt obligataire; le traitement des subventions; les contrats à long terme BAC + 3 (ou équivalent) et 2 Ans d’expérience professionnelle au minimum. Fiscalité Discussion avec confrontation des expériences. Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Tous optent pour des méthodes de travail harmonisées afin d'atteindre la même qualité de prestations.

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