NUMÉRO DE LA CIRCULAIRE : COVID-19 no 2020-172(r) ... les aires communes des immeubles à logements multiples. Oui la question a déjà été abordée dans les grandes lignes, voici un 1er article : Circulaire n° 11-20-cab du 3 hija 1441(24 juillet 2020) sur l’activation des exigences du décret sur la perte de logements d’État pour les employés et les employés travaillant dans les administrations de l’État dans le cadre de contrats Mot de passe oublié ? Interdiction formelle au sexe opposé de se retrouver à l’étage qui ne lui correspond pas. Frais de logement adapté (F.L.A.) Au sommaire : Des chiens sportifs de haut niveau à La Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc ; Le tour du monde des fées et des sorcières ; La solidarité, qu’est-ce que c’est ? Je ne sais pas si la question a était abordée ou non, après la cérémonie de fin de formation GAV APJA avons nous quelques jours de permission pour emménager dans notre futur logement ? ; Quand je serai grand(e), je serai infirmier(ère) ; Les archives à quoi ça sert ? S’inscrire Pour ce qui est du logement en école GAV, la question trouve très rapidement sa réponse. Interdiction formelle au sexe opposé de se retrouver à … Faites votre choix parmi les films, séries TV, reportages ou documentaires qui seront diffusés ce soir à la télé et concoctez-vous une soirée TV réussie ! Dit betekent dat Zalando.nl als webshop is gecertificeerd door de Stichting Certificering Thuiswinkel Waarborg. CIRCULAIRE . Le portail boursorama.com compte plus de 30 millions de visites mensuelles et plus de 290 millions de pages vues par mois, en moyenne. Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes Débits :-04 éviers domestiques 0,20 L/s x 4 = 0,8 L/s Temps entre sortie d’école et affectation en unité. hey, ca dépend des brigades, un GAV peut avoir son studio à lui ou être en colocation, tout dépend de la place dans la brigade! Bienvenue sur la chaîne YouTube de Boursorama ! Tu es forcément logé en caserne en tant que GAV, tu n’auras pas de logement en extérieur ça s’est sûr. Le logement en caserne, c’est une très grande question, mais surtout une grande appréhension. Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Connexion. Logement social à 250.000 DHs Objectifs stratégiques 300.000 unités à réaliser à l’horizon 2020 . Par contre s’il n’y a qu’une salle de bain il n’y aura pas de mixité. GIFI n’est pas une entreprise comme les autres où les relations humaines sont souvent de façade,... En savoir plus Et concernant la colocation avec d’autre GAV dans un même logement est ce que la mixité est autoriser ou c’est femme/ femme et homme/homme ? Il y a deux types de gendarme adjoint volontaire : - le gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA) est un équipier des sous-officiers, qu’il seconde. SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS: - Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général - Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social - Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable - Circulaire n°1607 du 15 Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe Incidence professionnelle (I.P.) Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État Circulaire relative à la création d'un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019. : Lettres circulaires n°6390 du 29 avril 2010 et n°2570 du 07 février 2011. Donc ça dépend vraiment des unités. Le patron du cinéma français en GAV pour agression sexuelle et tentative de viol présumées contre son filleul. Le remboursement de ce crédit s'effectuera par un prélèvement d'au moins 10% sur le règlement de chaque décompte de services faits. Emploi Tourisme - Les offres d'emploi de l'industrie du tourisme - Loisirs - Affaires - MICE - L'Echo Touristique - Deplacementspros.com - Tom.Travel Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 … Une extrême prudence est donc toujours de mise. 1 BàG de 2000 L (4x500L) Soit suivant le calcul du débit et de la durée de rétention (voir tableau) Donc il y a 4 logements, aussi il existe donc au minimum. L’étudiant qui a accusé de viol l’élu communiste Maxime Cochard retrouvé mort. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. 3 mai 2016 - Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : Circulaires n°5462/511 du 16/09/2014, n° 4674/511 du 26/01/2001. Soit 500 l par logement (arrêté 1506/CM du 29/12/97) qui donne . Bonjour, Je vais bientot entrer en école de gendarmerie pour devenir GAV. Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.) Le logement est collectif, en général les hommes ont les 2 premiers étages et les femmes ont le 3e étage du bâtiment qui est mis à disposition. Si il y en a deux, il y en aura une pour les femmes, l’autre pour les hommes, donc la mixité sera autorisée dans l’appart. Préjudices extrapatrimoniaux a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) Paiement en ligne des droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger. Parmi celles-ci : l’assouplissement de la règle imposant l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire ; Assistance par tierce personne (A.T.P.) Rabat, le 27 novembre 2014 CIRCULAIRE N° 5475/511 Objet : ‐ Organisation et Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines‐ Attributions des Services Régionaux Réf. Create an account or log into Facebook. Connect with friends, family and other people you know. L’accès à un logement décent est de par la Constitution du Maroc, un droit qui garantit la dignité et participe dans la cohésion sociale des citoyens. La circulaire budgétaire 2021 reprend donc parmi ses innovations, les nombreuses mesures qui ont été adoptées durant la crise pour aider les pouvoirs locaux et soulager leurs budgets. Share photos and videos, send messages and get updates. Bodleian Libraries. Le montant du crédit alloué ne doit pas excéder 10% du montant des nouveaux marchés, déduction faite des avances de l'Administration. Pareil si chaque chambre à sa salle de bain, mixité également autorisée. Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021 . Certificaat Thuiswinkel.org verklaart dat haar lid: het Certificaat Thuiswinkel Waarborg mag voeren. Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe. « Non, l’État ne nous protège plus » de Simone Wapler Se souvenir de moi Non recommandé sur les ordinateurs partagés. Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme (271644) Les centres des jeunes en difficulté : un outil de mise en oeuvre de l'ingénierie sociale du MINHDU (253073) Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat (251405) Le logement social: une priorité gouvernementale (208828) Pour le cas des logements situés dans l.'enceinte du Service et les logements de fonction, les propositions d'attribution faites par les Institutions et Ministères concernés sont formalisées par décision du Ministère chargé du Budget. ... Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe; Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe. 2/67 L’article 8 de la loi de finances (L.F.) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 ( 19 décembre 2015) publiée Le coût du logement passe d’un montant fixe (325 $ ou 650 $ selon l’âge) au montant réel payé pour 2 mois à partir du 1 er jour d’hébergement (en excluant les services). Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Réglementation régissant l'octroi. Logement fonction GAV gendarme adjoint volontaire On se r…. Le Comité de concertation du 5 février a fait le constat que la situation du coronavirus dans notre pays reste mitigée. The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. 13228: 556: Facilities that may be granted by BDL to banks and financial institutions: 27-05-2020: AR: Download Related circulars 23: 13226 Réf. Propulsé par Discourse, le rendu est meilleur quand JavaScript est activé. Circulaire n° 1-18-FP du 24 kaada 1439 (7 août 2018) sur l’autorisation d’absence pour allaitement. Et est ce que les GAV son OBLIGATOIREMENT logé en caserne en colocation ou avec un peu de chance il reste un appartement de libre et il peut être attribué à un GAV a l’extérieur de la caserne ? Le logement en caserne unité Il reste nécessaire de prévenir la propagation de variants contagieux du virus. Pour ce qui est du logement en école GAV, la question trouve très rapidement sa réponse. Normalement, dès ton 1er jour d’affectation tu peux être amené à travailler, dans les faits, si les Commandant est sympa, il te file des “jours de déménagement” (c’est ce qu’on donne aux sous-off normalement), et du coup ça te fais 1 ou 2 jours de repos pour t’installer tranquillement. Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables: 17 020 561€ 310: 54 905€ 4 000€ Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins: 15 497 696€ 271: 57 187€ 15 000€ Le gendarme adjoint volontaire (GAV) bénéficie d’un contrat de 5 ans sous statut militaire. SUBJECT DATE VIEW CIRCULAR; 13309: 579: Opening of Bank Accounts: 29-01-2021: AR: 13301: 578: Amendment of basic decisions no. Tout simplement parce que pour qu’une unité obtienne un GAV supplémentaire il faut qu’il y ai la place pour l’accueillir en caserne, sinon niet. Pour la mixité, tout dépend des salles de bain. ; une BD, une chanson en anglais, des jeux… NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016. Statistiques et évolution des crimes et délits enregistrés auprès des services de police et gendarmerie en France entre 2012 à 2019 Christie MORREALE. Certaines compensations gouvernementales sont exclues (ex. Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants : DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) : Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 20/02/2021 pour le pays France. Ainsi abrogé par circulaire n°2007/25 du 19/11/2007. Le logement est collectif, en général les hommes ont les 2 premiers étages et les femmes ont le 3e étage du bâtiment qui est mis à disposition. « Avec qui vais-je cohabiter », « aurai-je la chance d’avoir mon studio »… Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.) Au niveau mondial le nombre total de cas est de 110 547 029, le nombre de guérisons est de 62 261 376, le nombre de décès est de 2 447 615. Puis je souhaiterai, au bout d'un an de fonction en GAV (où j'aurai un logement de fonction) intégrer une école de sous-officiers.Parallèlement je suis en couple et je vis avec mon ami depuis plusieurs mois. DECISION NO. Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. Comme vous le savez, les pouvoirs publics ont mis en place, dans le cadre des dispositions de la loi de Finances de 2010, un dispositif incitatif pour la relance de la production des logements sociaux … Date : Le 27 janvier 2021. Frais de véhicule adapté (F.V.A.) Je complète du coup la réponse de MaryS : Dans l’idée, entre ta sortie d’école et ton affectation en unité il s’écoule quelques jours. nombre de candidats concours officier de policecirculaire logement gav Mais sur les derniers années, le nombre d'inscrits (et non pas le nombre candidats présents aux épreuves ou arrivant jusqu'à l'obtention du concours) est entre 20 à 25 000 (concours externe et interne confondu) POLICE - 200 postes d'officiers de police vont être ouverts l'année prochaine, contre 70 cette année. Tu peux venir 1 ou 2 jours avant ton affectation pour t’installer si tu le souhaite, il suffit de demander à ton Commandant d’unité. Circulaire conjointe du Ministre d’Etat à l’Intérieur et du Ministre de l’Equipement n° 84 du 8 juin 1998 relative à la gestion et la protection des plages de baignade par les Communes Le littoral marocain qui s’étend sur plus de 3.000 Km de plages, constitue un espace Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2019-12 du 18 Décembre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-11 du 18 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques n°2019-10 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-09 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2019-08 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-07 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques n°2019-06 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-05 du 07 Août 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-04 du 07 Août 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-03 du 02 Mai 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2019-02 du 30 Janvier 2019, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2019-01 du 30 Janvier 2019, Note aux banques n°2019-27 du 13 Novembre 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-26 du 04 Octobre 2019 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-25 du 20 Septembre  2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-23 du 17 Septembre 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-22 du 11 Septembre 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-21 du 03 Septembre 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-19 du 07 Août 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-18 du 07 Août 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-17 du 07 Août 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-16 du 26 Juillet 2019, Note aux banques n°2019-15 du 18 Juillet 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-13 du 27 Juin  2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-12 du 17 Juin 2019, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-11 du 17 Juin  2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-10 du 31 Mai 2019 – en Arabe, Note d’information aux banques et aux établissements financiers n°2019-09 du 29 mai 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-08 du 21 Mai 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-07 du 18 Avril 2019 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-06 du 03 Avril 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-05 du 22 Février 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-04 du 13 Février 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-02 du 06 Février 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-01 du 11 Janvier 2019 – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-21 du 30 Décembre 2020 – en Arabe, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-20 du du 17 Novembre 2020, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-19 du 05 Octobre 2020, Circulaire aux banques n°2020-18 du 18 Septembre 2020, Circulaire aux banques n°2020-17 du 28 Juillet 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-16 du  30 Juin 2020, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-15 du 19 Juin 2020, Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 02 Juin 2020, Circulaire aux banques n°2020-12 du 28 Mai 2020, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 Mai 2020, Circulaire aux banques n°2020-10 du 17 Avril 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1er Avril 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques n°2020-08 du 1er Avril 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques n°2020-07 du 25 Mars 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-06 du 19 Mars 2020  – en Arabe, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-04 du 24 Février 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 04 Février 2020, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-01 du 28 janvier 2020, Note aux banques n°2020-42 du 31 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-41 d u 31 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-40 du 09 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-39 du 03 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-38 du 26 Novembre 2020, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-37 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-36 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-35 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-34 du 03 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-33 du 23 Octobre 2020, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-32 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-31 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-30 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-29 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées et aux établissements de leasing n°2020-28 du 15 septembre 2020, Note aux banques n°2020-27 du 02 Septembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-26 du 26 Août 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-25 du 06 Août  2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-24 du 30 Juillet 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-23 du 29 Juin 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-22 du 22 Mai 2020 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-21 du 12 Mai 2020, Note aux banques n°2020-20 du 04 Mai 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-19 du 30 Avril 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-18 du 10 Avril 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1er Avril 2020, Note aux banques n°2020-16 du 26 Mars 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-15 du 18 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-14 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-12 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-11 du 10 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-10 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-08 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-07 du 04 Mars 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-06 du 03 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-05 du 26 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-04 du 18 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-03 du 04 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 16 Janvier 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-01 du 15 Janvier 2020, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021, Note aux gestionnaires des infrastructures de paiement et de règlement n°6 du 19 Février 2021, Note aux banques et aux établissements financiers n°5 du 19 Février 2021, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-04 du 18 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe, Surveillance des systèmes et des moyens de paiement, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 30 décembre 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 30 décembre 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2016-07 du 9 décembre 2016, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre 2016, Circulaire aux banques n°2016-05 du 5 octobre 2016, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-04 du 15 septembre 2016 – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016, Circulaire aux banques n°2016-02 du 1er juillet 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-01 du 8 février 2016, Note aux banques n°2016-34 du 20 décembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-33 du 9 décembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-32 du 1er décembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-31 du 23 novembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-30 du 23 novembre 2016, Note aux intermédiaires agrées n°2016-29 du 11 novembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-28 du 8 novembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-27 du 28 octobre 2016, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-26 du 21 octobre 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-25 du 11 octobre – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-24 du 26 septembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-23 du 7 septembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-22 du 5 septembre 2016, Note aux banques n°2016-21 du 5 septembre 2016 – en Arabe, Note d’information aux banques et aux établissements financiers n°2016-20 du 1, Note aux banques n°2016-19 du 19 Août 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2016-18 du 15 Août 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-17 du 08 Août 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-16 du 22 Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-15  du 18 Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-14  du 1er Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-13  du 1er Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-12  du 14 Juin 2016, Note aux banques n°2016-11  du 27 mai 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 9 mai 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 9 mai 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-08  du 22 Avril 2016, Note aux intermédiaires agrées n°2016-07 du 22 Avril 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-06  du 15 Avril 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-05  du 22 Mars 2016  – en Arabe, Note aux banques n°2016-04  du 23 Février 2016  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-03 du 12 Février 2016  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-02 du 29 Janvier 2016  – en Arabe, Note aux banques n°2016-01 du 5 Janvier 2016  – en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-12 du 29 Décembre 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-11 du 20 Décembre 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30 Novembre 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-09 du 27 Octobre 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-07 du 1er Août 2017 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 Juillet 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-05 du 24 Juillet 2017 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-03 du 26 Avril 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-01 du 1er février 2017, Note aux intermédiaires agrées n°2017-81 du 28 Décembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-79 du 14 Décembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-78 du 14 Décembre 2017, Note aux aux intermédiaires agrées n°2017-75 du 30 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-73 du 20 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-70 du 6 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-67 du 19 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-66 du 19 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-65 du 12 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-64 du 11 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-61 du 03 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-60 du 03 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-57 du 29 Août 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-56 du 29 Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-55 du 21 Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-46 du 1er Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-38 du 4 Juillet 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-36 du 23 Juin 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-34 du 21 Juin 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-27 du 26 Mai 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-26 du 26 Mai 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-25 du 25 Mai 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-24 du 18 Mai 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-23 du 4 Mai 2017, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-22 du 3 Mai 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-21 du 28 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2017-10 du 11 Avril 2017, Note aux banques n°2017-19 du 11 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-18 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-17 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-16 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-15 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-14 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-13 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-12 du 28 Mars 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-11 du 15 Mars 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 10 Mars 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-09 du 10 Mars 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-08 du 17 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-07 du 17 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-06 du 15 Février 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-05 du 13 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 13 Février 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-02 du 27 Janvier 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-01 du 24 Janvier 2017  – en Arabe, Circulaire de la BCT n°2018-16 du 31 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-15 du 26 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-14 du 26 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-13 du 21 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-12 du 28 Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-11 du 06 Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-10 du 1er Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-09 du 18 Octobre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-08 du 05 Octobre 2018, Circulaire de la BCT n°2018-07 du 30 Juillet  2018, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 5 Juin  2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-05 du 29 Mai 2018 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 06 Avril 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-03 du 05 Avril 2018 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-02 du 16 Mars 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-01 du 1, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-33 du 20 Décembre 2018– en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-31 du 13 Novembre 2018– en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-30 du 30 Octobre 2018– en Arabe, Note aux banques n°2018-29 du 26 Octobre 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agréés N°2018-28 du 08 octobre 2018, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-24 du 10 Septembre 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-23 du 8 Août 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-22 du 26 Juillet  2018, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-21 du 13 Juillet 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-20 du 13 Juillet 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-18 du 14 Juin 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-16 du 5 Juin 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-14 du 17 Mai 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-13 du 02 Mai 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-12 du 27 Avril 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-11 du 06 Avril 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-07 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-06 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-05 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-03 du 1er février 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-02 du 30 janvier 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-01 du 08 janvier 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-24 du 20 Septembre  2019 – en Arabe, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1, Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1, et le retrait d'agréments'>

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