Elle est applicable à la fonction publique d’État mais un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu de façon imminente pour la fonction publique territoriale. [Télétravail] Renforcement du télétravail dans la Fonction publique territoriale Le 09/02/2021 La Direction générale des collectivités locale (DGCL) a publié une note d’information suite à la diffusion le 5 février dernier d’une circulaire du Premier ministre relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat . Circulaire ministérielle relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d'État - 05/02/2021 - pdf - 95.77 Ko Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 - 05/02/2021 - pdf - 2.18 Mo Circulaire du Premier Ministre du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat. Pour la fonction publique territoriale Par une délibération de l'organe délibérant Pour la fonction publique hospitalière Par une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, pris après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent, Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. En résumé : La Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la fonction publique de l’État. Dans une circulaire rendue publique ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, donne les règles du jeu concernant « la continuité du service public ». télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française. Bienvenue sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin Le CDG68, établissement public au service des employeurs territoriaux du Haut-Rhin est un centre de ressources et d’expertise au service des acteurs de la gestion des ressources humaines des collectivités locales. Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire Domaine(s) : Fonction publique Date de signature : … pour la fonction publique, le télétravail ne concerne que les activités régulières. Circulaire et note d'informations relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire La note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié quant à elle une note d'information en ce sens également. 133) qui reconnait aux fonctionnaires la possibilité d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que défini par l’articleL.1222-9 du Code du travail Aujourd'hui quatre formes de télétravail sont identifiées. La circulaire «a vocation à être adaptée aux fonctions publiques territoriale et hospitalière», a-t-elle ajouté. Le télétravail reste pourtant moins développé dans la Fonction Publique que dans le secteur privé. Encore ne s’agit-il que de la fonction publique d’Etat. Dans la circulaire n 692 du 15 décembre 2020, la Ministre de la Fonction publique : rappelle la règle du télétravail obligatoire pour tous, en ce compris, le personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale (voir l’article 2 de l’arrêté ministériel du SPF Intérieur du 28 octobre 2020 ) Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement dans le cadre de la covid-19 mercredi 13 janvier 2021 Vous avez ci-joint, la circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la covid-19. Centre national de la fonction publique territoriale Août 2020 T D E DOSSIER DOCUMENTAIRE Elaboré par le Centre de Ressources Documentaires de l’Inset d’Angers L’organisation du télétravail dans la fonction publique C C Le télétravail dans la fonction publique Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Désormais, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. La circulaire annoncée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de la réunion du 26 août dernier avec les organisations du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE) a été adressée tardivement (le soir du 1er septembre) à l'Uffa. Pris en application de la loi Sauvadet de 2012, un décret du 11 février 2016, applicable depuis le 13 février 2016, encadre le télétravail dans la fonction publique et la magistrature (ce texte ne concerne pas les autres formes de travail à distance : nomade, en réseau, etc.). Définition Le télétravail dans la fonction publique est défini par le décret de 2016 comme "toute forme d’organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication". Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État Domaine(s) : Fonction publique, Administration Date de signature : 05/02/2021 Circulaire et note d'informations relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire La circulaire du 7 octobre est venue préciser les mesures à prévoir pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics avec notamment les mesures de renforcement de la pratique du télétravail. Note d’information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale, accompagnée de la circulaire du Premier ministre sur ce même sujet: télécharger: DGCL note d’information renforcement télétravail Berger-Levrault accompagne le déploiement du télétravail dans la fonction publique territoriale. Cette circulaire , adressée aux ministres, met à jour la circulaire précédente du 7 octobre ( lire sur AEF info ), pour tenir compte du reconfinement et faire face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19. 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - … Car, à l’hôpital, l’heure n’est pas vraiment au télétravail. Le gouvernement le martèle depuis deux jours : malgré le nouveau confinement, « le travail doit continuer » et les services publics vont rester ouverts. Apparition dans la fonction publique dans la loi du 12 mars 2012 (art. "Le télétravail est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent", écrit Amélie de Montchalin dans une circulaire du 29 octobre 2020. Télétravail dans la fonction publique : une série de négociations pour déboucher sur un accord avant l'été Alors que la DGAFP a présenté hier une feuille de route et un calendrier détaillés aux employeurs publics et représentants des agents, Amélie de Montchalin a annoncé une série de mesures pour accélérer la mise en oeuvre du travail à distance dans la fonction publique. Il s'agit du télétravail à domicile, du télétravail nomade, le télétravail dit Pour la fonction publique d'État (circulaire du Premier Le recours au télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. Page 3 sur 16 Le télétravail dans la fonction publique Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail consiste à mettre en place une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent

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