sécurité sociale pour les étudiants; Le premier site tunisien dédié à la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition de fiches de paie grâce à un logiciel de paie simple et professionnel à utiliser à partir de la Tunisie ou à l’étranger. Je précise avant de continuer cet article, que je me base sur ma situation de célibataire, sans enfant à charge et avec un seul et unique employeur depuis le début de mon PVT. Refuser de réaliser ces démarches est une infraction passible d’une amende. Un logiciel commercial et  un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l’étranger. attestation employeur. Vous ne pouvez pas émettre de facture sans cela. L'assiette des cotisations du régime agricole amélioré est basée sur le salaire réel déclaré. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an. Ce régime s'applique dorénavant aux travailleurs salariés et aux coopérateurs exerçant des activités considérées comme agricoles et employés 45 jours par trimestre chez le même employeur. Le taux de cotisation est de 10.65%. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord près du Marriott - 1080 Tunis, Régime fiscal des associations en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Elaboration de réglements intérieurs de travail, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Model fiche de renseignement du personnel, Décrets d’application relatifs au code d'investissement. Ce régime couvre les artistes,les intellectuels et les créateurs non couverts par un autre régime de sécurité sociale et non bénéficiaires d’une allocation de l’Etat ou d’un autre revenu et ce en application de la loi n°2002-104 du 30 décembre 2002. Le régime des catégories à faibles revenus  Ce régime institué en vertu de la loi n°2002-32 du 12 mars 2002 couvre :. L’arrêt de travail doit être prescrit en lien avec le décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge effective et permanente de moins de 25 ans. Model de trame de recrutement et entretien, إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif ), Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1, Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française, Le code des procédures fiscaux de Tunisie, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas, Lancement du Site www.airport-transports.com, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie, Le code des sociétés commerciales de Tunisie, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employés de banques, Service de création d'entreprise en Tunisie, Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés, Signature de conventions relatives aux négociations autour des augmentations salariales dans le privé, Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Loi relative à la formation professionnelle, en espèces ou par chèque tiré sur le compte du travailleur indépendant ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers. Les bénéficiaires de ce régime, sont les salariés des sociétés agricoles et les pêcheurs employés sur des bateaux dont la jauge brute est inférieure à 30 tonneaux et les pêcheurs indépendants et les petits armateurs. Model de trame de recrutement et entretien, إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif ), Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1, Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française, Le code des procédures fiscaux de Tunisie, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas, Lancement du Site www.airport-transports.com, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie, Le code des sociétés commerciales de Tunisie, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employés de banques, Service de création d'entreprise en Tunisie, Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés, Signature de conventions relatives aux négociations autour des augmentations salariales dans le privé, Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Loi relative à la formation professionnelle, Transfert des droits (prestations en espèces , pensions ) au pays de résidence. Le taux de cotisation est de 7.5% des 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou du salaire minimum agicol garanti (SMAG), selon la catégorie du travailleur, réparti comme suit :. La Tunisie a conclu 13 conventions bilatérales de sécurité sociale avec : la France ,la Bélgique , l’Italie , le Luxembourgs , l’Allemagne , l’Autriche , l’Espagne , les Pays Bas , l’Algérie , le Maroc , l’Egypte , la Lybie et le Portugal. En cas d’accident du travail, c’est à l’employeur de faire les démarches auprès de la CPAM.Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d’assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d’accident et éventuellement une attestation de salaire (s’il y a arrêt de travail).  les pêcheurs travaillant sur des barques dont la jauge brute ne dépassant pas 5 tonneaux; L'assiette de cotisation est forfaitaire. Trimestriellement, le travailleur indépendant doit payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre. Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré. .  Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens; Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965. Faites votre demande sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr quelques jours avant l’embauche de votre salariée, qui inclut la période d’essai ou d’adaptation.. Une fois votre demande enregistrée, la Caf /MSA vérifie si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prestation et vous en informe.  Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de  6 Exemples d'attestation de travail en Tunisie, au Maroc et en Algérie Trouvez ici 6 exemples concrets d'attestation de travail pour les salariés en format word et des exemples d'attestations de travail en format pdf.  les pêcheurs indépendants et les petits armateurs; En cas de paiement tardif des cotisations le travailleur indépendant est tenu de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard. … _____ au _____ et a perçu pour les trois derniers mois un salaire net imposable de : mois de … l’un de vos salariés a besoin d’un document prouvant ses revenus annuels. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation y afférent est fixé en fonction de l'activité professionnelle du travailleur non salarié  et varie entre 0,4 et 4%  et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens, Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de, stagiaires dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur et du, stagiaires muni des contrats emploi formation, stagiaires dans le cadre des programmes d'adaptation et de réadaptation en vue de la réinsertion dans la vie.   Dans tous les cas je le redis pas de siret, pas de facture ! les agriculteurs exploitant une superficie ne dépassant pas 5 hectares en sec et 1 hectare en irrigué; Le premier site tunisien dédié à la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition de fiches de paie grâce à un logiciel de paie simple et professionnel à utiliser à partir de la Tunisie ou à l’étranger.  les agriculteurs exploitant une superficie ne dépassant pas 5 hectares en sec et 1 hectare en irrigué;  stagiaires dans le cadre des programmes d'adaptation et de réadaptation en vue de la réinsertion dans la vie  Le taux de cotisation est réparti comme suit : Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par référence au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, affecté du coefficient multiplicateur relatif à la classe à laquelle appartient l'assuré. Décret 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 novembre 2002 et par le décret n° 2004-167 du 20 Janvier 2004 et notamment . Les étudiants et stagiaires versent une cotisation forfaitaire de 5,000 Dinars annuellement. Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services, ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à 30 tonneaux. ... Contrat de travail, calcul du salaire et de la mensualisation, etc. secondaire, Le régime des artistes , intellectuels et créateurs. Nouveaux projets, baisse d’activité, volonté de changer d’emploi, mésententes avec les collaborateurs, difficultés économiques, agissements graves du salarié… de nombreuses raisons peuvent pousser l’employeur et le salarié à rompre le contrat de travail. Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965.  stagiaires dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur et du  Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%. Le régime des salariés non agricoles (RSNA) Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Pour moi on est dans un schéma de travail temporaire, un contrat à durée limitée. Ces conventions affirment les principes suivant : Un logiciel commercial et  un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l’étranger. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 L'evolution de ce taux est presentée dans le tableau suivant : Le régime des étudiants (RE)  Il couvre 473.366 assurés sociaux en 2008, répartis entre 383.789 dans le secteur non agricole et 89.577 dans le secteur agricole. En cas de demande de congé pour assistance médicale ou de congé pour soins palliatifs, il est obligatoire de fournir à l’ONEM le modèle d’attestation qui a été signé par le médecin traitant du patient pour lequel l’interruption est demandée.

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