Les autres impôts des entreprises : la fiscalité directe locale. CHOISIR AGINIUS. Ses domaines d'expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. En une journée ces principes seront rappelés et enrichis de l’actualité s’y rattachant. Tous les événements économiques de l’entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales. Cette conférence fait partie du webinaire intitulé Fiscalité des réorganisations corporatives, 8e édition e d. En matière fiscale, il est difficile d’appliquer les règles traditionnelles actuelles de la mondialisation. Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers. Titulaire d'un DESS en fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2006. La variable fiscale impacte donc l’activité quotidienne de tous les acteurs de l’entreprise. La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le … La fiscalité des entreprises, quant à elle, se constitue de l’ensemble des règles et de lois s’appliquant à la vie des affaires. Ces réglages ne seront valables que sur le … Il peut s’agir d’imposer leurs profits : c’est l’hypothèse des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de l’impôt sur les sociétés et des bénéfices non commerciaux (BNC). Le calcul de l'impôt et modalité de paiement TVA Les mécanismes de la TVA (exigibilité, déductibilité, paiement) Les différents régimes d'imposition Etablir les déclarations de TVA (CA3, CA, CA 12) La contribution économique territoriale Mécanisme de calcul de la contribution foncière des entreprises et de la contribution sur la … Elle permet de mieux prendre en compte l’incidence fiscale des … Outre l’impôt sur les bénéfices et la TVA, les entreprises sont soumises à des impôts locaux. C’est le cas de la contribution économique territoriale (CET), ancêtre de la taxe professionnelle, qui regroupe CFE et CVAE. Au-delà des cookies de fonctionnement qui permettent de garantir les fonctionnalités importantes et la mesure d'audience anonyme du site, Francis Lefebvre Formation peut être amenée à déposer les 3 catégories de cookies suivantes que vous pouvez désactiver. Contribution économique territoriale : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Taux théorique de 1,5 % avec des dégrèvements quand le chiffre d'affaires est inférieur à 50 M€, les taux effectif varient entre 0 % et 1,5 %. La fiscalité des entreprises est une composante à étudier lors de la création de votre entreprise, on vous donne les clés pour vous aider dans vos choix. Les aspects fondamentaux de la fiscalité internationale, comment intégrer ces aspects dans la prise de décision?. La nécessité de maîtriser l’actualité laisse parfois au second plan la maîtrise des fondamentaux et des principes incontournables de la fiscalité. C’est choisir la compétence avec plus de 300 experts dans différents domaines : une offre de formation de plus de 900 programmes standards, une élaboration sur mesure de programmes spécifiques en fonction de vos besoins en intraentreprise, une clientèle allant au-delà de 5000 entreprises, administrations et collectivités … Compétences visées Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital. C’est choisir la proximité avec une capacité d’intervention dans 100 villes en France et 50 centres accueillant les interentreprises.. C’est choisir la compétence avec plus de 300 experts dans différents domaines : une offre de formation de plus de 900 programmes standards, une élaboration sur mesure de programmes spécifiques en fonction de … Il s’agit de manière synthétique des principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la patente. Mon compte. La fiscalité des entreprises frappe les entrepreneurs individuels et les différentes formes de sociétés existantes. Cette formation est conçue pour acquérir une première connaissance de la fiscalité des entreprises. Recevoir les articles 01 76 39 00 60. gratuit.

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