Ce calculateur vous permet de savoir si vous avez le droit à la GIPA, Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Simulateur calcul indemnité rupture conventionnelle, Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique > Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Ces mêmes conditions seront modifiées parallèlement pour le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs à la même échéance. Ce simulateur permet de calculer le montant plancher et le montant plafond de l'indemnité de rupture conventionnelle à verser à l'agent. Pour mon salaire, ai-je droit à une reprise d'ancienneté, et si oui coomment doit se faire le calcul ? Ce taux varie en fonction de la durée de la carrière de l'assuré au sein de la Fonction publique, mais il ne peut pas excéder les 75 %. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Ancienneté. Le classement est opéré sur la base des cadences uniques d’avancement. Lettre du CDG40 n°151 - Mars/Avril 2020; Lettre d'information du CDG40 n°138 d'octobre 2018; Lettre d'information du. Majoration maintien d'indice des Catégorie C et A - Décret 2016-1124. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C. Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire L'outil ne peut pas être utilisé pour un classement sur un grade C2. Quelles sont les pièces indispensables à fournir? fonction publique toute leur vie. La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et en fonction du cadre d'emplois. Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l'ensemble des agents. À cette date, il doit justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres.. S'il part à la retraite en 2016 avec 152 trimestres à l'âge de 57 ans en ayant travaillé uniquement dans le régime de la Fonction publique. Il est précisé que le classement des ressortissants communautaires ou d’un État partie à l’Espace Agents nommés en catégorie B. Il existe six nouvelles modalités de reclassement différentes prévues par le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006. [Mise aà jour : 1/06/2020] La loi Sauvadet de 2012 permet aux agents contractuels de la fonction publique de devenir titulaires de leur grade, c'est-à-dire fonctionnaires, sous condition, par des recrutements réservés (avec ou sans concours) ou des sélections professionnelles. Ce pourcentage est. Ames sensibles, s'abstenir ! A ce jour, les. Les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale voient leur carrière modifiée par ce décret qui entre en vigueur le 1er février 2014. 2 - Calcul de la reprise d'ancienneté - Catégorie C (en C1 uniquement - pour le classement en C2, application tableau de correspondance fixé par décret n°2016-596 du 12/05/2016) Cet outil (développé par le CDG71 ) permet de calculer et comparer les périodes d'activités professionnelles publiques et privées … Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs. Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône . Modification d'un évènement statutaire. Le montant de la pension de retraite d'un fonctionnaire dépend du dernier traitement sur lequel un taux sera appliqué. Ce dispositif devait s'éteindre le 13 mars 2016. J'ai un doute sur la façon dont a été calculé ce temps : Je précise que je suis adjoint technique 2 ème classe catégorie C. J'ai effectué une quinzaine d'années dans le privé avant de subir un licenciement économique en 1996. Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial, Etape 1 : Les bonnes questions à se poser, Consultez les offres de stage et d'apprentissage, Cap Emploi, partenaire du CDG pour votre intégration, utiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1), ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACL, Contacter la déléguée à la protection des données (DPD). personnels militaires et civils de la dÉfense. : 03 85 21 19 19 Fax : 03 85 21 19 10 Email : contact@cdg71.f. A la une. de catégorie B du NES Aux services repris, sera ajouté, le cas échéant, le service national en totalité. 11- Simulateur Age d'ouverture des droits à la retraite Un simulateur vous permet de calculer l' âge à partir duquel vous pourrez prendre votre retraite sur la base du projet du gouvernement. socio-éducatifs évolueront vers la catégorie A au 1er février 2019, modifiant les conditions d'avancement. Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations des échelles de rémunération C1 à C3 (catégorie C) ; Une durée unique d'avancement d'échelon (disparition de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale) ; Une restructuration des cadres d'emplois. Il est de 67 ans pour les fonctionnaires de cette catégorie nés en 1958 ou après. En ce qui concerne l’ancienneté de service et pécuniaire, l’administration prend automatiquement en compte vos années de service dans le secteur public.. Pour l’ancienneté pécuniaire, il est possible de prendre en compte les services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant si l’expérience acquise est pertinente pour la fonction qui sera exercée dans l’administration. Bourse de l'emploi. Fonction publique territoriale (FPT) : regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer) et les EPA locaux (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général). par pcla, le 16/05/2007 à 18:06 - 6019 visites Je viens d'entrer dans la fonction publique territoriale après avoir travaillé 25 ans dans le privé, et auparavant 5 ans dans la fonction publique territoriale, dont j'avais démissionné. Cumul d'ancienneté Durée légale de travail hebdomadaire* Durée légale de travail hebdomadaire* à insérer Table de concordance 100ème et minutes Attention : Ceci est un simulateur, vous devez compléter les parties en blanc dans le tableau afin de procéder à votre simulation. imale. l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, qui sont appliquées. Donc je crois que c'est dans l'ordre : 11 ans d'armée, 1 an de stage dans la fonction publique territoriale catégorie c, actuellement il est dans le privé depuis 8 ans, il serait en CDD de 6 à 12 mois chez nous avant le recrutement. Jusqu’à la modification effectuée par le décret du 21 mars 2014, le décret du 17 janvier 1986 définissait les modalités de calcul de l’ancienneté exigée pour l’ouverture des droits à congés, en distinguant les situations selon le fondement juridique du recrutement. carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel; Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique ; Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique . Cet assistant vous permet de calculer l'ancienneté reprise à la nomination stagiaire des agents de catégorie C : • Services accomplis en tant que salarié de droit privé dans une administration, salarié dans le secteur privé ou associatif. En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public. La reprise de l'ancienneté s'effectue lors de la nomination de l'agent en qualité de stagiaire, et elle est différente selon le grade de nomination de l'agent ou sa catégorie A, B ou C. La demande de reprise d'ancienneté doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la nomination, accompagnée de toutes les pièces justificatives. Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes; Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes catégorie C « type » en 2017 ? Un entretien préalable entre l’administration et l’agent, voi… La rupture conventionnelle n'est pas ouverte aux personnes détachées en qualité d'agent contractuel. Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer la fonction publique territoriale; ... Vous trouverez dans cette rubrique tous les simulateurs présents sur notre site internet. Le Nouvel Espace Statutaire est structuré en trois grades. Catégorie A. - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C1 de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne. pour les agents relevant de la catégorie B. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. de la fonction publique territoriale Les règles de classement applicables lors de la nomination aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2007 Dispositions. Article 5 -I. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en catégorie C1 à compter du 1er janvier 2017 Les règles de classement des agents à la nomination stagiaire sont fixées par le décret Le. Ces différentes modalités de reprises d’ancienneté ne peuvent pas se cumuler. Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade, d'un corps, d'un cadre d'emplois ou d'un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont recrutés sont classés au même échelon et conservent la même ancienneté d'échelon que celle qu'ils avaient acquise dans leur situation antérieure (Article 4. BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe. catégorie A de la fonction publique territoriale Les règles de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie B relevant du N.E.S. Sont repris pour leur durée totale mais au prorata de la quotité de service : * Les services dans un corps enseignant de la fonction publique de catégorie A La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Simulateur reprise ancienneté fonction publique d'etat. 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 201 l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, qui sont appliquées. Outils de calcul - CDGFPT Jura - cdgjura . - droit pour l'ancien militaire nommÉ dans la fonction publique civile de bÉnÉficier d'une reprise d'anciennetÉ - 1) droit rÉgi par les dispositions en vigueur À la date de sa titularisation dans la fonction publique civile (en l'occurrence, art. La fonction publique québécoise offre aussi à son personnel un milieu de travail qui favorise la santé, la sécurité et le respect de l’intégrité physique et psychologique. Pour vous informer sur la fonction publique territoriale, La Gazette des Communes, le média spécialiste du sujet, met à votre disposition une vaste documentation concernant la fonction publique Il a travaillé 39 ans dans la fonction publique, dont 10 ans à temps partiel (80 %). simulateur de calcul annualisation du temps de travail; Simulateur de reclassement - dispositif précarité; Nomination stagiaire catégorie C - tableau reprise d'activités antérieures; Documents et Outils. Pour plus d’information, veuillez consulter : La politique-cadre de gestion des ressources humaines (3,92 Mo) Situation administrative. B et C de la Fonction Publique Territoriale, -Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale-Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts. L'objet de cette note est de présenter les apports de la loi, qui ont pour objectif d'élargir le recours aux contractuels dans la fonction publique. Après la réforme des retraites de 2010, il suffit de deux ans de services, contre quinze ans auparavant, pour s’ouvrir des droits à pension. Pour cette raison, le temps nécessaire de la réflexion est inclus dans la procédure. Voilà j'espère avoir été clair. questions communes À l'ensemble des personnels militaires. Aujourd'hui , en application du nouvel article 7 du décret du 20 décembre 1987, le. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» AUX CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Mars 2018 Mise en oeuvre du protocole au 1er janvier 2017 . J'ai pris ma retraite et retravaillé dans le privé pendant presque 6 ans puis intégré la fonction publique hospitalière en qualité de contractuel jusqu'en janvier 2015 date à laquelle j'ai été stagiairisé. REPRISE D'ANCIENNETE DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS OU PRIVES CATEGORIE C Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues ci-dessous. Merci d'avance de me consacrer quelques instants. Fin des demandes de validation de services de non titulaire. Actualités; FAQ; Liens utiles; Newsletter; Contact; Le CDG13. Le premier grade est accessible : aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (baccalauréat. ), mis en place pour la fonction publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la FPT par la parution du décret n°2004-878 du 26 août 2004 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Calculette en vigueur à compter du 01/01/2017. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère - 29000 QUIMPER - Tél : 02 98 64 11 30 - fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh - site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A Cette fiche récapitule les modalités de classement devant être opérées dès la. Il faut noter qu'une décote. Ou puis-je consulter le décret qui la regit? Le bénéfice de l’IDV est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique pour création ou reprise d’entreprise. La procédure de rupture conventionnelle peut être lancée à l’initiative du fonctionnaire ou de l’administration, mais il est essentiel de se rappeler qu’elle n’est jamais obligatoire. Indemnités des élus. Règles de classement à la nomination dans la Fonction Publique Territoriale C.E. Le décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 permet aux agents entrés dans la fonction publique après le 1er novembre 2005, ou encore stagiaires à cette date, une reprise partielle de leur ancienneté. Votre abonnement a … Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose que l'avancement de grade de. Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1) Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Réforme des retraites. Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par région et par service classement, de reprise de services, d’ancienneté ou d’équivalences des services accomplis dans un État autre que la France pour accéder à la fonction publique française. Création d'un agent stagiaire ou titulaire. Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs. Les simulateurs de calcul de pension prennent en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1). Statut de la fonction publique territoriale. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1).Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D'ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1 2 - Calcul de la reprise d'ancienneté - Catégorie C (en C1 uniquement - pour le classement en C2, application tableau de correspondance fixé par décret n°2016-596 du 12/05/2016) Cet outil (développé par le CDG71 ) permet de calculer et comparer les périodes d'activités professionnelles publiques et privées de votre agent en vue de la reprise de son ancienneté pour son classement. Les conditions de reprise des services antérieurs et de. Reprise d'activités. En contrepartie de ces points d'indices majorés, il sera appliqué aux. Il organise également les concours et examens professionnels pour les. Consulter les offres d'emploi du département des Bouches-du-Rhône ; Consulter les autres offres d. Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « REPRISE D'ANCIENNETE » mises à disposition de la fonction publique Reprise d'ancienneté; Formation suite à nomination ; Modèles d'arrêtés; Modèles de contrats; Notes d'infos. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s'étalai CDG 14 La disponibilité mise à jour juillet 2019 Références : -Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, -La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, -Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres. 4/17 CDG 64 L'AVANCEMENT DE GRADE: LES NOTIONS GÉNÉRALES. Il est actuellement rémunéré sur la base de l'indice majoré 562 (indice brut 675) qu'il détient depuis plus de 6 mois et perçoit un traitement indiciaire brut mensuel de 2 602,22 € Compte tenu de son année de naissance, le nombre de. Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). On y parle entre professionnels des ressources humaines. Management. création ou reprise d’entreprise. Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Il souhaite lui préciser que la problématique de la reprise d'ancienneté telle que soulevée s'applique à tous les corps de la fonction publique (A, B et C). Simulateur de calcul des salaires. Elle ne peut se réaliser que si l’agent et son employeur sont d’accord, ce qui veut dire qu’elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des deux parties. Désormais, la reprise d'ancienneté s. Dans la fonction publique territoriale, deux éléments de rémunération sont indexés sur le point d'indice : l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement . Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel. Formation, concours, examens. Je me permet de vous solliciter afin de connaitre les modalités de reprise d'ancienneté au sein de la fonction publique d'état. Exemple : dans la catégorie sédentaire, l'âge d'annulation de la décote est de 66 ans et 3 mois si vous êtes né en 1955. Calcul de reprise d'ancienneté des agents de catégorie C pour des périodes passées sous. Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d'Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l'année 2018. Nos missions; Marchés publics; Annuaire des collectivités; Newsletters; Elections du Conseil d'Administration 2020; Candidats. Échelle indiciaire. Calculez votre salaire net avec notre simulateur Vous êtes : Les explications fournies ci-après prennent l'exemple de la fonction publique territoriale mais peuvent être transposées à la fonction publique de l'Etat et Hospitalière. Celles -ci sont indiquées dans chacun des décrets portant statut particulier du corps et du cadre d'emploiou portant sur les dispositions communes Les règles sont également régies par des textes transversaux : Par exemple pour la TERRITORIALE : - Le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 pour l… Sont repris pour leur durée totale mais au prorata de la quotité de service : * Les services dans un corps enseignant de la fonction publique de catégorie A. par. Cependant, les agents radiés à cause d’un handicap n’ont pas besoin de remplir cette condition pour que les périodes de bonifications (trimestres accordés pour un acc… Calcul et éléments de la paie. Désormais l’ancienneté a… 10 - Calculette de points RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) Accédez à cet outil . Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d'emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye) Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l'âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1 er août 2015). - pour la fonction publique territoriale : grilles indiciaires de la fonction publique territoriale y compris les nouvelles grilles avec les indices majorés en 2014 et en 2015 pour les agents de la catégorie C et de la catégorie B. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.f, Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Grilles de rémunérations IFIP IDIV IP 2019 Le point d'indice sert à calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. la catégorie à laquelle vous appartenez : sédentaire ou active. Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle à titre expérimental. Il est admis à la retraite par limite d'âge le 10 avril 2015. Reprise d'ancienneté. Le dispositif est réservé aux fonctionnaires titulaires de la fonction publique d'Etat (FPE), de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT). Ce document a pour but de vous informer des. Les instituts de préparation à l'ad. Il a été reconduit jusqu'en 2018 pour un certain nombre d. Le calcul de la retraite pour les fonctionnaires. il m'a été repris dans le cadre de ma reprise d'ancienneté mes années de contractuel à … Les primes et indemnités statutaires. istratif qui travaille dans une mairie par exemple, Nouvelle rédaction de l'article 12-1 du décret 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes, La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreux pans du statut de la fonction publique et du fonctionnement des collectivités territoriales. Commission administrative paritaire (CAP), Je suis agent de la fonction publique territoriale, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Maintenir sa santé et son bien être au travail, Etape 1 : les bonnes questions à se poser, Etape 2 : je prépare mon projet professionnel, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Je veux Accéder à la fonction publique territoriale, Suivre l'actualité concours et emploi public, Connaître la FPT et les collectivités territoriales. Il faut noter que les bonifications ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de cotisations si le fonctionnaire n’a pas accompli les quinze ans de service. C’est ce constat qui a conduit la CFDT à approuver la mise en œuvre d’une des mesures introduites par la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août 2019. Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude, et c'est à eux, ensuite, de trouver leur. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Reprise d'ancienneté du droit privé après titularisation 08/02/2021 Bonjour, Titulaire de la FPT depuis 2002, à aucun moment lorsque je suis rentée dans ma collectivité les RH m’ont précisé que l’on pouvait me reprendre la moitié de mon ancienneté du droit privé (18 ans soit 9 ans). Vous avez également une fiche de calcul sur notre site Internet : décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Principes généraux : Les dispositions ci-dessous sont applicables uniquement aux agents nommés stagiaires depuis le 1er janvier 2017.

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