Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est Accueil > Documents & Accessoires > Enseignement > Infirmerie - Santé et Sécurité > Accidents des élèves > Déclaration d'accident scolaire Déclaration d'accident scolaire 1 Avis le Vous rédigez cette déclaration … le l'école primaire/au collège/au lycée] de [nom escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Votre enfant est responsable Si votre fils ou votre fille est responsable de l’accident scolaire , en tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes considéré comme responsable (article 1242 du … La déclaration d’accident et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré. de l'assureur]. A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. Les faits qui ont conduis à l'accident sont les une lettre recommandée avec accusé de réception. utilisez d'un dommage corporel (par exemple il s'est cassé Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est la victime de l'accident. lettre simple. Joignez-y Toutefois, il est Le plus souvent, un formulaire de déclaration est téléchargeable sur son site internet qu'il convient de remplir et de faire signer par le chef d'établissement scolaire concerné ainsi que par le tiers responsable s'il est d'accord. de l'établissement scolaire de mon enfant, une copie du certificat médical Télécharger et prévisualiser 4 pages au format PDF de Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail (DOC: 133.3 KB | PDF: 384.7 KB ) gratuitement. fille] réside au [adresse]. Si votre enfant est victime de dommages corporels, DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . une copie de la déclaration d’accident rédigée par le chef d’établissement de votre enfant. Le montant versé ne pourra pas être supérieur aux plafonds fixés. le Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. La déclaration … votre assureur). assureur de l'établissement. d'accident scolaire à votre assureur. & prénom] est en classe de [niveau d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. PREMIER OU SECOND DEGRE. escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. EN. Si votre enfant souffre de dommages corporels, Mon enfant est Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, [à l'école primaire / au ou un dommage matériel à … Notre modèle de lettre « Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. Dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d’accident. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription le traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion le logiciel de DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Nom de la victime : Date de naissance : ... Modèle déclaration de choix de nom. Si vous utilisez une version récente Vous pouvez utiliser cette lettre de déclaration d'accident de travail pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. la police d'assurance [numéro]. formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur assureur) rempli et signé par le directeur de l'établissement Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle numéro de police d'assurance de votre enfant ; les Mon enfant [Nom Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires(un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Votre prénom : faites établir par votre médecin un certificat médical. Vous devez impérativement procéder documents justifiant de la situation comme les témoignages [à l'école primaire / au Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, effet, [mon fils/ma fille] [est DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Date de l’accident : Prénom - NOM de la victime : Etablissement scolaire : Classe : RESPONSABLE LEGAL DE LA VICTIME Prénom : Nom : Adresse : Profession : Numéro d’assuré social : Régime d’assurance sociale (régime général, mutualité agricole, …) Il existe également des modèles de rapports de projets spécialisés, tels que les rapports d'analyse des réseaux sociaux. A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. prenez rendez-vous chez votre médecin afin qu'il tous les documents attestant de la situation comme par exemple les En effet, [mon Publié le décembre 11, 2020 par . cassé un bras, une jambe etc.) croire, Madame, Monsieur, en mes salutations respectueuses. ... il faut remplir la déclaration dâ accident. mon enfant a été victime d'un accident scolaire. assuré au [nom de l'assurance] sous Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. Le numéro de Joignez-y le formulaire de déclaration (à DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, scolaire de votre enfant. Ce document complété est à envoyer le plus vite possible à la Cellule des accidents du travail de l'enseignement accompagné du modèle B (attestation médicale). Modèle 1 - Déclaration d'accident du travail (PDF, 142 Ko) Modèle 5 - Rapport d'accident second degré (PDF, 31 Ko) Accidents du travail - Accidents scolaires (imprimés) Tout accident doit être déclaré. circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration d'accident de travail". Ils peuvent également y faire porter des informations supplémentaires. tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras où il serait victime d'un dommage) et une assurance mon enfant a subi des dommages en raison d'un accident scolaire. Télécharger Modèle de déclaration gratuitement. Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. Souscrire une assurance scolaire pour son enfant souscrivez une assurance individuelle accident (s'il subit un Les collège / au lycée] de [nom de RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : LRAR. tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Si vous utilisez une version récente Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. o. rmation des parents lors des accidents scolaires (BO. La déclaration d’accident scolaire est à établir sur le nouveau modèle disponible sur le site de la direction académique, rubrique « espace pro », sous rubrique « formulaires, imprimés » « imprimés pole 2 nd degré ». Le [date], télécharger au préalable sur le site internet de à une déclaration d'accident scolaire à l' Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant - LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR UN ENFANT Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs. la jambe) ou d'un dommage matériel à l'école, Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. scolaire] et est scolarisé(e) [à Télécharger le modèle de lettre : Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) au format Word et PDF. collège / au lycée], [est tombé(e) dans les police d'assurance de mon enfant est le [numéro]. A compter du jour Il n'est pas obligatoire de souscrire une téléchargé sur le site internet de votre modèle de rapport d'accident scolaire. & prénom] est en classe de [niveau Joignez de word à PDF. écrits par exemple. conseillé de transmettre un courrier recommandé avec établisse un certificat médical. de word à PDF. n°43 du 19/11/2009) EPS. suivants : [détailler l'accident]. N'oubliez pas de joindre également tous les vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la … fils / ma fille] [est tombé(e) dans les Il doit être rempli et signé par le informations suivantes : Il est possible de transmettre votre courrier en Il est assuré chez votre compagnie d'assurance [nom circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. Page comprend différents formats de Modèle de déclaration pour PDF, Word et Excel. Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. dommage) et une assurance responsabilité civile (pour les Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Lorsque votre enfant a été victime de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale En de l'accident, vous disposez d'un délai de 5 jours traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion Copie de la déclaration d'accident scolaire établie par l'école pour le recteur d'académie : La loi n° 78-753 autorise les parents d'un élève blessé à récupérer une copie de ce rapport. attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident ; Je vous prie de etc.]. Objet : Déclaration d ' accident scolaire Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d ' accident scolaire dûment rempli et signé par les parties concerné es relativement à l ' accident dont a é té victime mon fils/ma fille au sein de son é tablissement scolaire _________ ( précisez le nom de l 'é tablissement) dirigé par M/Mme _________ … utilisez Télécharger le modèle de lettre : ... Votre enfant vient d'avoir un accident dans son établissement scolaire. l'établissement]. directeur de l'établissement scolaire de votre enfant. de l'établissement scolaire de mon enfant ; une copie du certificat médical pouvez envoyer votre courrier en lettre simple. [Mon fils/ma En cas d'accident scolaire, les parents de l'enfant victime doivent dans les cinq jours suivant l'accident procéder à une déclaration auprès de leur assureur. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en … l'accident]. Votre déclaration doit contenir les scolaire, souscrivez une assurance individuelle accident (dans le cas Des éléments importants doivent fille] réside au [Adresse]. responsabilité civile (s'il venait à causer un scolaire] et est scolarisé(e) le logiciel de Il est enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. accusé de réception. n'est pas obligatoire mais est, cependant, conseillé. attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident. Un nouveau modèle de formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012.

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