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Vous devez utiliser le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). dès que l'information de la page «  Dans la liste des documents à établir lors de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir et signer une déclaration de cession établie en deux exemplaires (chaque partie en conserve un). Cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi vous permettront par la suite de vous connecter à nouveau pour compléter la démarche entamée ou réaliser une autre démarche. Monospace, 12/2008, 140ch, 8cv, 5 portes, 6 places, Couleur noir, Intérieur tissu, 4300 € 4 pneus 16000 kms. Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux espace personnel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voiture s. 2017. Révision récemment faite. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La déclaration de cession en ligne se fait en 2 temps. Révision récemment faite. Entretien exclusif VOLVO . Si votre entreprise a beaucoup de frais de gestion sur sa flotte automobile, la reprise de certains véhicules par des particuliers est une solution envisageable. responsable du site service-public.fr. papier vente voiture particulier a particulier Home; About; Contacts La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Vous devez d'abord demander un code de cession que vous remettrez au nouveau propriétaire et ensuite finaliser la démarche dans les 15 jours pour dégager votre responsabilité sur le véhicule. Il n'est désormais plus possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier. Ces informations sont nécessaires même si le véhicule est vendu ou cédé à l'étranger. Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. Le tiers doit télécharger et imprimer 2 documents qui s'affichent à l'écran : Il faut remettre au nouveau propriétaire : Code de la route : articles L322-1 à L322-3, Obligation du vendeur de fournir un certificat de situation administrative, Code de la route : articles R322-1 à R322-14, Délivrance du certificat d'immatriculation, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion, Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Déclarer la vente ou le don de son véhicule. ... 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Bénéficiez de nos services pour acheter ou vendre votre véhicule d'occasion. ... Vente de particulier à particulier. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Transports >Carte grise (certificat d'immatriculation) >Vendre ou donner son véhicule. Mais, en réalité, vendre sa voiture à un particulier n’est … Si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au, Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas, Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile, Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...). Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Essayez ultérieurement. Découvrez nos 5 meilleurs conseils pour réussir votre vente rapidement et facilement ! Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de l'exemplaire n°2 du certificat de cession. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour bien vendre sa voiture à un particulier, il faut suivre les démarches afin de déclarer la vente à l'administration. Si oui, il est donc temps de se pencher sur les procédures obligatoires, qui doivent être effectuées avant la remise des clés au nouveau propriétaire. service en ligne(https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home). Vente de voiture entre particuliers : les recours en cas de vice caché ou de problèmes après l’achat. Conditions pour procéder à la vente (ou au don), (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-dces). Occasion voiture de particulier à particulier pour achat et vente automobile via des petites annonces auto gratuite. Qu'il est amusant de lire tant de choses érronées. Vous recevez un 1er message vous demandant d'activer votre compte. Dossier. Les risques d’une voiture gagée. 1. Pour cela, vous devez compléter la rubrique « Je crée mon compte » et cliquer sur le bouton « Je crée mon espace ». Vous aurez un second formulaire en ligne à remplir afin de choisir notamment votre mot de passe. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. En ordre du contrôle technique jusque mi . Les 5 plus gros risques de vendre sa voiture à un particulier – … ... à vendre en raison de l'acquisition d'une nouvelle voiture de location. Kits de distribution + pompe à eau à 13100 kms. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Découvrez nos 5 conseils d'experts pour une reprise réussie ! le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas. Vendre votre voiture à un particulier ne met pas forcément à l’abri de tout : au contraire, et surtout si vous n’êtes pas familiarisé avec … Retrouvez toutes les voitures d'occasion disponibles dans toute la France pour de la vente de particulier à particulier. S'il y a plusieurs co-titulaires (partie C.4 sur la carte grise), il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise. Des points numériques Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Quels papiers pour vendre une voiture ? 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En procédant, vous êtes d'accord avec notre Politique de confidentialité et Cookies et vous acceptez le traitement par nous-mêmes de vos données personnelles et la … Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : Le site Histovec met à disposition des propriétaires et acquéreurs potentiels des informations sur le véhicule concerné : Accéder au Créer une alerte Cote auto. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Alerte mail. Nous vous présentons l'ensemble des démarches à effectuer pour vendre votre véhicule à un particulier. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. ... Des milliers de voitures et utilitaires à louer autour de vous et partout en France. Le code vous sera envoyé quelques jours plus tard par courrier postal à l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Boite auto, Scenic iv, Monospace, 04/2018, 131ch, 7cv, 5 portes, 5 places, Couleur noir, Garantie 3 mois, 19900 €. En parallèle, vous recevrez un autre message vous indiquant l'identifiant qui vous a été attribué. Sur La Centrale ® retrouvez plus de 340 000 annonces vérifiées de véhicules d'occasion, vendus par des particuliers et des professionnels dans toute la France.

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