Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifie les montants de l’indemnité de résidence en application du décret no 67-290 du 28 mars 1967 10.2.09(3) (Période du congé de maternité ou parental) La période du congé de maternité ou parental ne peut servir au calcul des points suivant la DRAS 10.14.02 - Prime de service à l'étranger ou au calcul du nombre de mois de service pour avoir droit au supplément de l'indemnité différentielle de poste. Il perçoit également des majorations familiales au coefficient le moins élevé figurant au tableau annexé à l'arrêté prévu à … ... une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier, ... Règle de calcul. Il faut, pour cela, percevoir l’indemnité de résidence à l’étranger. Calcul du montant mensuel net de la solde due au titre du mois : Nota : à ce montant il convient de rajouter ou retirer les reports de régularisation ou de trop-versés pour obtenir le net à payer du mois. L’indemnité forfaitaire de changement de résidence réduite de 20 % et à 80% des frais de transport engagés est accordée dans les cas suivants, sous condition de durée de services : 12) une mutation ou affectation demandée par un fonctionnaire -au-delà du quatre-vingt-dixième jour, le militaire perçoit la solde et l'indemnité de résidence à l'étranger d'un militaire de même indice hiérarchique affecté en France (Paris). Au Quai d’Orsay, l’indemnité de résidence à l’étranger à nouveau en cause. • Modalité de calcul de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (fonctionnaire ne bénéficiant pas d’un logement meublé) L’indemnité est calculée selon la formule suivante : I = 568,18 + (0,37 x DP), le produit DP est inférieur à 4000 ou I = 953,57 + (0,28 x DP), si le produit DP est entre 4000 et 60000 ou Indemnité pour charges militaires Tous les militaires de la gendarmerie Taux de base : 995,28 à 2 886,94 (montant annuel) Français à l’étranger. 2.2.1 La solde de base brute mensuelle Pour le militaire à solde mensuelle 5, la solde de base brute du mois est calculée sur la base du Pour les militaires mariés, 3 possibilités: le conjoint ne doit exercer aucune activité professionnelle,,,,, Quand vous êtes de nouveau affecté en métropole, votre imposition est de … Pour les renforts temporaires à Tahiti, en Nouvelle Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon: - indexation de la solde de base et de l'indemnité pour charges militaires - indemnité d'éloignement Pour les affectés à l'étranger: - indemnité de résidence à l'étranger - supplément familial à l'étranger. Les militaires stationnés à Djibouti peuvent prétendre percevoir le supplément familial de solde à l’étranger sous certaines conditions. L'indemnité de résidence est versée aux agents de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), aux magistrats, militaires et fonctionnaires. Indemnité de résidence; Définition de l'indemnité de résidence Calculatrice (calculez votre indemnité de résidence) Tableau indiquant les montants de base L'indemnité de résidence. ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de votre montant imposable. Les éléments liés au territoire étranger d’affectation (indemnité de résidence à l’étranger, supplément familial, majoration familiale à l’étranger, etc.) Indemnité de résidence à l’étranger (IRE) Liste des groupes. Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires. Indemnité de sujétions pour service à l’étranger Tous les militaires servant en opérations extérieures Coefficient multiplicateur de la solde de base : 1,5 + prestations familiales du lieu d’affectation. de calcul.

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