CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés. France Compétences doit fournir des éléments de méthode sur la manière dont on appréhende cette valeur ajoutée de l’établissement. Je ne peux pas révéler la durée qui sera suffisamment longue pour permettre aux certificateurs de faire leurs preuves. En revanche on n’était pas en capacité, c’est peut être un des points qu’on a voulu  améliorer avec la nouvelle étape, de sécuriser le professionnalisme et l’indépendance du certificateur en question. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). D’abord sur la logique de construction du référentiel qui sera porté sur un décret simple. Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. Liste des partenaires du territoire à même d’intervenir sur le Fonds handicap devant être accessible auprès de toute personne à même de réorienter le public en situation de handicap, preuves de cette réorientation. Mais la logique d’une démarche qualité est de s’assurer selon une fréquence régulière qu’on satisfait toujours aux critères, indicateurs qui peuvent évoluer, se renforcer, se corriger. Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…). Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques. La raison sociale de l’organisme et un contact ; Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité ou la copie de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de trois mois ; Les types d’actions concernés par la certification ; La liste exhaustive des sites dépendant du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité concerné ; Les preuves de certifications déjà obtenues, leur validité et périmètre ; Le dernier bilan pédagogique et financier disponible. Si une (ou des) non-conformité(s), est (sont) identifiée(s) sur un site, la fonction centrale doit déterminer si les autres sites peuvent être affectés par cette (ces) non-conformité(s). Ces spécifications là, doivent être prises en compte également avec la mise en place d’un conseil de perfectionnement. Bien sûr que oui, comme les lycées professionnels. les organismes permettant la validation des acquis de l’expérience, les organismes de formation par apprentissage Pour pouvoir mobiliser des fonds publics ou mutualisés, vous devez avant le 1er janvier 2022 vous conformer au décret 2019-565 du 6 juin 2019 ainsi que le guide de lecture du référentiel national qualité. Pour la VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre. Donc pas besoin de redemander à chaque prestation. ), Faites vous accompagner dans votre certification avec le parcours personnalisé de Proactive Academy. 26. Le décret relatif à la qualité des actions de formation prévoit les critères qualité du référentiel national sur la base desquels les organismes de formation doivent se faire certifier. Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ; nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ; nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination. Par contre, la certification va donner des indications pour les clients et les acheteurs mais il n’y aura pas de contraintes sur le marché entre l’offre et la demande qui se fixe sur le plan contractuel. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s). Grace à son référentiel national unique, cette certification a pour objectif d’harmoniser la qualité de l’offre de la formation avec des modalités d’audit communes à tous les organismes délivrant des formations professionnelles. Si on veut apporter une note positive sur l’insertion des jeunes, on sait que l’apprentissage est une bonne réponse. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Cette liste a grossi rapidement et en terme de viabilité ce n’était pas toujours facile de s’y retrouver. (Formation Continue, Apprentissage). On est sur cet entre-deux mais sans pour autant être sur un référentiel métier. Nous avons un vrai mouvement de convergence et d’harmonisation des pratiques vers une conception commune de la qualité. v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA) Nous n’allons pas revenir sur la réforme de l’apprentissage, c’était l’objectif de la conférence du 1er octobre 2018. CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. PeerFusingTech a obtenu en date du 07/12/2020 la certification du référentiel national qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail. 17. Pour bien préciser ce que prévoit le cadre légal, on est dans l’application de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018. Elle est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites. Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, Document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations. Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur. La certification qualité des organismes de formation permet : De valider par un organisme certificateur indépendant que l’organisme de formation répond aux exigences du décret de juin 2015; D’obtenir un référencement simplifié sur Datadock; D’être éligible aux financements publics et donc aux … Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux. Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité. Aujourd’hui, à date, vous pouvez contacter les organismes certificateurs ci-dessous : Publics concernés : les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Mises à jour effectuées depuis le 08/07/2019 : v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures. Nous avons pu faire le bilan de la loi précédente. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). La date n’est pas encore planifiée mais on aura forcément vocation à venir présenter auprès de tous ceux qui sont intéressés ce que sont ces critères, ces indicateurs, les prescriptions en matière d’audit puisque c’est tout ça qui constitue la démarche qualité qu’on est en train d’engager. VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d’éligibilité). Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte). Restez attentif, il peut avoir des évolutions de ce guide dans les mois qui arrivent. En outre, Qualiopi permet à tous de continuer à bénéficier des fonds formation. Ce qui existe aujourd’hui du 30 juin 2015, 6 critères ainsi qu’ un critère de nature réglementaire qui rappelait dans le texte du 30 Juin, la codification qui va avec, c’est à ce niveau là que les nouveaux critères seront déterminés après avis du Conseil d’Etat en début d’année, certainement dès janvier 2019, on aura les critères qui seront prévus. NB : Cet indicateur concerne également les sous-traitants du prestataire. Et de toutes façons, il pourra évoluer si ceux qui le gèrent, le souhaitent. Ensuite, il sera examiné par la commission qui est en charge des avis sur le texte de la formation professionnelle, anciennement le CNEFOP. Dans l’article L 61-11-8, on a : le taux d’obtention du diplôme, le taux de poursuite d’étude. Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires. Mais ça ne fonctionnera bien que s’il y a cette co-construction entre l’employeur et le CFA de l’accompagnement de l’apprenti. Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat). Mais quand il est nécessaire, on peut créer des indicateurs spécifiques additionnels et de ce point de vue tout ce qui est de l’ordre des formations certifiantes et par apprentissage constitue un type de prestation qui est spécialement concernée par ces indicateurs spécifiques. Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences. Et il y a cette histoire de la sous-traitance qui est ressortie comme étant une problématique forte à prendre en compte. Si l’entreprise souhaite déclarer un cfa, une structure support à ce cfa, évidemment elle devra être déclarée. Définition du référentiel national fixant les 32 indicateurs d’appréciation des 7 critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier. L’organisme candidat ayant reçu un refus de certification auprès d’un organisme certificateur ne peut pas déposer une nouvelle demande avant un délai de trois mois à compter de la date du refus. Il n’y a pas de dépôt, ce sont les certificateurs qui délivrent la certification qualité. Ca ne renverra pas aux mêmes mécanismes d’évaluations. Pendant la conception du référentiel, nous ne sommes pas partis de rien, toujours dans cette logique de capitalisation et de continuité d’essayer de repenser ces indicateurs pour qu’ils soient au plus proche des ambitions en terme de pertinence de visibilité qu’on se fixe. Il décide, dans un délai de trente jours, selon les cas : L’organisme de certification s’assure, par tous moyens, que la certification de l’organisme demandant le transfert n’est pas suspendue ou retirée. Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Effectivement, c’est important ce que disait Stéphane Rémy autour du continuum qui caractérise la politique publique en matière de qualité. 8. A côté de ça on a des indicateurs plus spécifiques sur des actions d’apprentissage, en tout cas pour répondre à la question oui tout à fait. Obligations spécifiques CBC : mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées. Je reviens sur une question posée par Romain Grosbois : les financeurs devront vérifier à chaque dossier si un prestataire est certifié avec potentiellement une multitude de certificateurs sans base de données commune ? Les prestataires de formation devront choisir librement l’organisme certificateur qui les certifiera. Il y aura un laps de temps suffisamment long pour que les prestataires ne soient pas obligés en permanence de montrer pâte blanche. Pour une non-conformité mineure, le plan d’action établi doit être mis en œuvre dans un délai de six-mois. Une certification ne peut être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée. Le fonctionnement de “reconnaissance” ou de “certification” change. Cette exigence qui doit être satisfaite pour pouvoir bénéficier des fonds publics et des fonds mutualisés, des fonds gérés par les futurs opérateurs de compétences, actuellement les OPCA. Quel périmètre ? C’est là qu’ il faut un travail tout particulier de prise en compte des indépendants notamment, ou les caractéristiques du prestataire. Dossier de suivi du candidat permettant d’apprécier la progression du bénéficiaire tout au long de la prestation au regard des objectifs. Veille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Nouveaux entrants : cet indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance. Nous avons aussi des axes d’amélioration. Ils ont entraîné une mobilisation assez inédite des acteurs à se constituer une culture commune et des repères partagés de ce qui est la qualité. C’est son rôle et sa mission et c’est pour ça qu’on a le partenariat avec le COFRAC. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation. Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre. A lhorizon 2021, les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront être certifiés selon un référentiel national unique. 4. On est sur l’engineering de formation c’est là dessus qu’on attend les prestataires de formation. 13. Quand on est prestataire de formation existant, déclaré comme OF et qu’on veut développer une activité de formation par apprentissage, on doit modifier ses statuts pour le prévoir expressément, c’est une exigence légale. Nouveaux entrants : Démontrer la mise en place d’une veille pédagogique et technologique. L’échantillonnage est constitué, hors la fonction centrale auditée annuellement, selon les modalités suivantes : Audit initial et de renouvellement: l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, arrondi à l’entier supérieur et par typologie d’actions, choisis aléatoirement par l’organisme certificateur. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). L’organisme certificateur récepteur vérifie que les activités certifiées entrent dans le cadre de la portée de son accréditation et que l’organisme souhaitant transférer la certification possède une certification conforme au dispositif en vigueur. La prise en compte plus réaliste et plus sérieuse de la question du handicap, c’est un point aussi important sur lequel on insiste, jusqu’à l’évaluation des résultats de la prestation. Nous partons de l’analyse des besoins jusqu’à l’appréciation des résultats. L’analyse des non-conformités, mineures et majeures, et des plans d’actions associés peut conduire l’organisme certificateur à délivrer la certification sur les seuls types d’actions conformes et objets de la demande. Le référentiel n’a pas pour vocation de traiter tous les axes métiers dans toute leur richesse dans toutes leurs dimensions. 18. C’est lié : se tourner davantage vers toutes les logiques qu’on a pu notamment capitaliser au sein du développement des formations en situation de travail et qui de ce point de vue là sont assez inspirantes et s’imprègnent aussi de la manière dont on essaie de davantage exploiter la pédagogie de l’alternance et la connexion entre l’entreprise et le cfa. 25. Un autre bilan qui est ressorti de cette analyse, c’est que l’inscription et toutes les démarches pouvant être initiées par les prestataires de formation pour s’inscrire au DATADOCK ont également permis de montrer que les indicateurs du DATADOCK méritaient sans doute d’être améliorés vers plus de pertinence, de visibilité pour les opérateurs. Ils le savent très bien puisqu’on travaille avec eux sur la base du référentiel unique pour éviter d’avoir ces 50 certifications qui nuisent à la lisibilité qu’on recherche auprès du public et notamment du grand public. (Formation Continue, Apprentissage, VAE). 9. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation. C’est vrai qu’on a souhaité garder le nom de départ “CFA”, en réalité ce sont les structures supports qui portent les CFA. 24. Il est défini par les décrets suivants : Le décret n° 2019-564 du 06/06/19 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. On a insisté sur la nécessaire cohérence et progressivité des apprentissages qui devaient pouvoir s’opérer entre les séquences en entreprise et en centre de formation. Il y a des hypothèses qui vont de trois à cinq ans. Là on veut vraiment mettre le prestataire face à une exigence de développer un apprentissage beaucoup plus intégratif, aussi par rapport à l’ingénierie pédagogique qui peut être développé par le cfa, pour utiliser au maximum les situations de travail qui sont rencontrées par l’apprenti dans l’entreprise. Ces dernières ont peu d’intérêt puisque tout cela va se faire remplacer par un seul et unique référentiel et c’est sur celui là que les prestataires de formation vont se faire auditer, l’ensemble des certificateurs qui aujourd’hui proposent ces certifications aux labels vont devoir adapter leur positionnement. Nouveau : liste des organismes certificateurs validés par le COFRAC. 18 Juin 2019 Formation professionnelle : le référentiel national qualité est paru Un décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité (RNQ), qui servira de socle aux acteurs de la formation professionnelle pour bâtir leur démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2021. On ne va pas être aussi exigeant pour des prestataires de bilan ou de GE que pour les CA sur des indicateurs spécifiques. (Apprentissage), 30. Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des processus définis. Date : Le jeudi 18 avril 2019 de 9 h 30 à 12 h 30 – Accueil 9 h Lieu : Lycée Diderot 61 rue David d’Angers 75019 Paris La certification qualité a … Tous les prestataires aujourd’hui qui concourent au développement des compétences sont concernés : on parle des prestataires de formation, des prestataires de bilan de compétences, des prestataires d’accompagnement et de validation des acquis de l’expérience et les prestataires de formation par apprentissage. On avait fait la liste du CNEFOP avec les tarifs qui sont publiés. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée. Ils seront choisis parmi les certificateurs qui eux mêmes devront être accrédités. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). (Formation Continue, Apprentissage, VAE). C’est vrai qu’on a élargi aussi le champ de l’apprentissage jusqu’à 29 ans. Ce plan détermine le périmètre de l’audit et indique les indicateurs du référentiel concernés par l’audit. Ces deux virages, tout en restant, dans une logique de continuité, vont porter le référentiel  par rapport à l’étape 1. Ça c’est le demandeur qui vis à vis du certificateur dit qu’il veut être certifié sur ce périmètre là et en fonction du respect de la conformité aux indicateurs il aura le certificat qualité qui atteste de la conformité au périmètre demandé. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation au 1er janvier 2021 votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel. Un organisme multi-sites est couvert par un seul système qualité comprenant une fonction centrale (pas nécessairement le siège) qui régit plusieurs sites sur lesquels tout ou partie des activités (administrative, commerciale, ingénierie…) entrant dans le champ de la certification sont réalisées. Après il y a des indicateurs additionnels et spécifiques qui concernent l’apprentissage et les formations certifiantes. Obligations spécifiques VAE : les intervenants externes ne sont ni les certificateurs ni les financeurs. En terme d’éléments de contexte, il est important de clarifier le statut de ce référentiel. C’est prévu dans la loi donc à voir si cet outil peut évoluer ou si par rapport à cette attente qui est le contrôle de la qualité par les financeurs,  ils souhaitent jouer ce rôle. 11. Objectif : passer à létape supérieure sur le terrain de la qualité. Une attention particulière est prêtée aux non-conformités identifiées lors du précédent audit ainsi qu’à l’efficacité des actions correctives et des mesures préventives du plan d’action mises en place. Si un OF réalise  de la formation continue et  des formations par apprentissage, elle a exactement le même référentiel ? Avec la présentation des sept critères du référentiel national qualité, l’équipe QSE Développement vous propose de comprendre pourquoi il est important de se mettre en conformité. Obligations spécifiques. Un site est caractérisé par la présence régulière de personnel de l’organisme. L’idée c’est quand même d’aller sur une efficacité des actions d’apprentissage pour les premiers bénéficiaires concernés : les apprentis en premier mais aussi évidemment les entreprises.

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