Traitement fiscal d’un projet de station touristique. Dans le cas d’un petit studio, la surface calculée au prorata doit représenter 50% maximum. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Mise en application de la taxe portuaire. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. relatif à l’indemnité de départ volontaire, Régime d’imposition des suppléments de salaire, Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. Je me rendais à l’université en train. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. cotisations syndicales : déduction ou crédit d’impôt? Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents. Enseignants, journalistes, musiciens, vendeurs…. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Une fois encore, consultez bien les textes en amont afin de Nouvelles conditions d'accès : La recherche, l'affichage des textes et d'un court résumé sont gratuits pour tous. Toute autre Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine, Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Les frais réels doivent systématiquement être étudiés si vous avez des revenus modestes : il est plus facile de dépasser 10% de 20 000 € que 10% de 60 000 €. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Les frais réels connus : kilomètres et repas. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? réels. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L. TVA applicable à l’enseignement de la danse. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. A password reset link will be sent to you by email. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. T.V.A applicable à des prestations de services. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Après 1992, une passerelle a été créée pour les infirmiers de secteur psychiatrique afin d’obtenir une équivalence du diplôme d’état infirmier en effectuant et validant un stage de trois mois dans une des disciplines suivantes : médecine interne, … Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. Traitement fiscal d’une entreprise de services. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Découvrez nos cadeaux d’entreprises ! TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage. Exonération de la retraite complémentaire. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble. Sa pièce utilisée pour le travail représente 20% de la maison. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif. dans cet article que le risque est limité au vu des majorations raisonnables sur un contrôle fiscal. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Je peux citer les dépenses suivantes que je n’ai pas évoqués et qui sont déductibles : – Les frais de mission : toutes les dépenses non remboursées par l’employeur sur un déplacement en congrès (hôtel, kilomètre, repas…); Si vous n’êtes pas certain de votre calcul, que vous avez peur de faire une erreur ou que vous envisager de « gonfler » vos frais réels, nous avions vu, Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre), mattis diam libero vel, facilisis felis massa nunc. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. IR net (IR brut – Déductions pour charges de famille), Situation familiale : marié + 2 enfants à charge (2 ans et 7 ans), Eléments imposables:5.000 +1.000 = 6.000 DHS, Retenues CNSS part salariale : 6.000 x 4,48% = 268,8 DHS, Retenues AMO part salariale : 6.000 x 2,26% = 135,6 DHS, Frais professionnels : 6.000 x 20% = 1.200 DHS. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution, Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique, Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille. Le barème kilométrique vous permettra de connaître le montant à déduire et il faut conserver la facture si vous faites appel à une société. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. – une personne qui suit une formation pour devenir pâtissier peut déduire ses dépenses; – un professeur supporte des coûts pour l’impression et la diffusion de sa thèse. 08 octobre 2020. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. WUD fait le point sur les différentes possibilités offertes. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ? Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre, Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu, Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc, Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale, Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S), Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs, Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité, Déduction des intérêts des prêts hypothécaires, Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F), Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine, Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers, Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère, Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière, Déclaration des revenus du personnel expatrié, Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence, Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier, Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique, Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique, Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc, Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101, Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale, Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours, Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine, Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Par exemple Pour tous les frais avancés, il est évident que si votre employeur vous rembourse le montant payé, il est impossible de les ajouter aux frais Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. En tant que médecin, l’anesthésiste réanimateur a franchi toutes les étapes du cursus des études de médecine puis s’est ensuite spécialisé en anesthésie – réanimation via un DES (diplôme d’études spécialisées) soit 11 ans d’études au total. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Le bulletin officiel des finances publiques est très clair : Sachez également que les textes ne font aucune mention d’une éventuelle possibilité de déduire les frais de coiffeur, maquillage ect…. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Certaines personnes travaillent si loin de leur domicile qu’elles sont obligées de louer ou d’acheter un bien supplémentaire pour y vivre la L’an dernier, au mois d’août 2020, mon employeur m’a remis mon préavis car la situation financière risquait de basculer en fin d’année 2020. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude ! Déduction des frais du local ou de la pièce. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Prenez bien le temps de vous assurer en amont (via les textes joints) que vos conditions de travail vous permettent d’être éligible à ces frais déductibles. vérifier que vous répondez aux conditions. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. Cette dernière aura une influence sur le futur travail du Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. le cas notamment. Bien entendu, il faut conserver chaque facture et tout justificatif en cas de contrôle (que ce soit pour le matériel mais également edf, chauffage, Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures. une baisse des impôts avec la troisième catégorie de frais réels. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. – Si vous ne rentrez pas à midi (travail éloigné du domicile), que vous n’avez pas de cantine sur votre lieu de travail  : vous pouvez déduire 4.90 € par jour travaillé. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises. – Le seul emploi trouvé est à plus de 40km de votre domicile; – Vous êtes éloigné suite à une mutation professionnelle; – Votre conjoint (concubin/pacsé/marié) travaille près de votre lieu d’habitation; – Vous avez un enfant ou un proche malade ou handicapé. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques. peut-on déduire les frais de télétravail des impôts? Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018), Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –, Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI, Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles, AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020, Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19, CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB), La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL), La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC), Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais, Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR), Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020, Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020). Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. ), Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers, Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc, Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Déductions des intérêts afférents aux prêts accordés par les oeuvres sociales aux salariés pour le logement à titre d’habitation principale. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc.

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