Par conséquent, si l’établissement de restauration offre moins de 50 places assises aux clients, les toilettes ou WC peuvent être communs au personnel et à la clientèle. L'affichage est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements : 1. à l'extérieur: affichage de la liste des boissons et denrées les plus courantes, avec le volume servi et leur prix toutes taxes et service compris, au comptoir et en salle ; 2. à l'intérieur: affichage du prix et du volume servi de la totalité des consommations, sur un document exposé à la vue du public et directement lisible. En savoir plus{{/message}}, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Votre envoi semble avoir été traité. Bonjour, c’est possible en effet, mais seulement si la nature de votre activité ne rend pas obligatoire la présence de toilettes pour la clientèle. Toutefois des petits magasins comme ALDI, mais c’est allemand c’est vrai, on une personne qui ouvre, attend que l’on a fini et vont refermer la porte après chaque fois qu’un client sort. Au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes, 2. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Vous remerciant. Alors bonne chance si un accident n’arrive pas en plein milieu du magasin. Ces équipements doivent être situés de telle manière que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments. Vous venez de télécharger le pack création ! à la commission pour l’accessibilité de la commune où est implanté l’établissement. La loi est plus vague en dessous de 20 employés, mais on peut retenir les règles suivantes : Si le lieu de travail rend impossible la présence de toilettes (food-truck par exemple), le code du travail précise que l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des moyens d’assurer leur propreté individuelle. L’arrêté du 9 mai 2015 (article 21) précise que : « Dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle. Pourriez vous s’il vous plaît me donner ou m’indiquer des écrits concernants ces petites structures car c’est un sujet très anxiogène pour nous commerçants. au moins 2 cabinets de toilette pour 20 femmes. Je n’ai donc pas le luxe de consacrer trop de mètres carrés à des toilettes séparées alors que nous serons certes un personnel mixte mais au maximum 3 ou 4 à travailler en même temps et au maximum 5 en tout. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pour la vente d’alcool, le professionnel doit être titulaire d’une licence : « petite licence restaurant » pour les boissons du deuxième et troisième groupe (bière, vin, cidre), « licence restaurant » pour les boissons du quatrième et cinquième groupe (les autres boissons alcoolisées). FAITES-VOUS RAPPELER, Olivier Aubrun Formation SAS Toilettes, Sanitaire et code du travail Ceci ne semble pas être réglementaire. Merci... Je suis heureuse d'être tombée sur ce site "monidenum" qui me... Bonjour, je vais ouvrir un bar à vins avec uniquement service... Bonjour, il est fortement conseillé de tout mettre dans la même... Bonjour, je souhaiterai m installer pour pratiquer des massages bien-être, du... Bonjour, Si on n'est pas un professionnel de santé, et que... quelques points nécessitent une mise à jour: 1/Aujourd’hui, le cumul des... Economiste de formation, de longues années en Afrique de l'Ouest et... Bonjour Je vous remercie pour cet article très instructif. La première règlementation pour un bar nouvellement créé est de déclarer son activité à la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP) compétente, dans le mois qui suit l’ouverture de l’établissement. Dès lors, vous devriez obtenir une des 6 licences proposées par l’administration française : 1. J’ai trouvé un local qui me convient, il s’agit d’une petite surface. Sous conditions, vous pouvez obtenir une dérogation : rapprochez-vous de votre CCI. S’il est impossible de faire des toilettes aux normes vous pouvez demander une dérogation. Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou non), Un modèle de livre des recettes pour auto-entrepreneur (gratuit), Créer une entreprise d’entretien d’espaces verts ou de paysagisme. Bonjour, les toilettes sont obligatoires si vous recevez des clients à l’intérieur de votre établissement (même s’ils restent debout pour commander et emporter). Suite à des négociations avec le secteur de l’HoReCa (Hotels, Restaurants & Cafés), nous pouvons vous fournir une carte d’accès prioritaire pour l’usage des toilettes en Europe. J’ai un Tabac loto presse et je veux faire à côté une salle pour le pmu avec courses en direct. Réponse : 18. Avec tous mes remerciements, et tous mes voeux de bonne fin d’année 2019, et un bon début 2020. Je suis allé dans un café ou les toilettes ne se fermaient pas. Les nouvelles tendances de la création d’entreprise, Covid 19 : ce qui change au 1er février 2021 pour les entrepreneurs, Wikicréa : nos outils gratuits de gestion commerciale, 15 entreprises inspirantes créées par une femme chef d’entreprise, 30 idées d’entreprises à créer en Afrique, Les métiers auto-entrepreneur accessibles sans diplôme, Créer une entreprise de bâtiment sans diplôme, TVA auto-entrepreneur au-delà des seuils : fonctionnement 2019. Centre agréé de formations professionnelles des permis d’exploitation et formation hygiène alimentaire HACCP. Bourgogne-Franche-Comté n° 270147462016. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Nous avons un bar de 45 places assises, des toilettes a l étage, il y a 3 ans j ai vu avec un technicien que mettre des toilettes en rch posait problème dans la mesure ou le bâtiment est très vieux..cela prendrait une tres grande place dans la salle des clients !! Il m'a été répondu "non". Ces dernières années, les normes d’accessibilité aux handicapés se sont considérablement durcies, ce qui a obligé nombre de petits commerces, hôtels et restaurants à effectuer des travaux au niveau de leurs ouvertures, escaliers et WC. La loi dit ceci : S’il y a des sanitaires dans un ERP, ils doivent être accessibles à tous. Si les commerçants se demandent pourquoi les clients vont dans les grands centres commerciaux, c’est que ceux-ci offrent des laces de parking gratuites et un accès gratuit aux toilettes ! Le dernier bar, ou dernier bar avant la fin du monde, est le … Aucune indication écrite sur la porte. Car à ce que je sache un magasin est lieu public, on dépense notre argent chez eux pour au moins avoir le droit de se soulager,quand comme dans mon cas en plus de mon handicap,j’ai très souvent des problèmes intestinaux.Imaginez-vous que cela arrive en plein milieu de Carrefour Market,puisque c’est eux dont je parle, sur Béthune (rue de Lille).Ils m’ont répondu par mail que c’est parce que les WC étaient salis par des gens peu scrupuleux, alors on doit en payer les Pots cassés ou changer d’hypermarché ? Nous ne vendons que quelques salades et sandwich en offre shocking et tout le reste est à préparer soi même (fruits et légumes, riz…). En dessous de quel âge la vente d'alcool est-elle interdite ? Des toilettes accessibles aux handicapés. Merci de cet article très intéressant. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Toutefois, l’interprétation de cette loi pouvant porter à confusion, un grand nombre de boutiques, commerces ou magasins ne disposent d’aucun sanitaire destiné au public. Comme pendant la guerre, sommes nous considérées comme des personnes inutiles ? L'UMIH au service des professionnels. Les cabinets d’aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments [sas obligatoire]. Les toilettes doivent être chauffées. Si oui, aux nomes handicapés ? Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, OBTENIR VOTRE DEVIS Si c’est une question d’argent, les commerçants peuvent éventuellement demander une petite participation pour l’eau et le papier. merci! Saisissez votre adresse email pour recevoir mensuellement notre newsletter : Téléchargez notre pack création 100% gratuit, Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création. Il sera tenu par moi et un employé, seulement. Merci de vérifier et réessayer. Les communes ne sont pas forcement aux normes dans les rues et autres passages…. Il est donc obligatoire pour le dirigeant d’un restaurant de mettre des vestiaires à disposition de son personnel, comme l’indique l’article R 4228-1 (ainsi que des lavabos, toilettes, etc…), et ce même si les employés ne se plaignent pas de leur absence. J’ai entendu de tout sur ce point et avant de monter mon commerce j’aimerai en être sûr. au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes. Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et des urinoirs ». Seuls les établissements proposant à leurs clients de façon habituelle l’accès aux sanitaires sont tenus à cette réglementation (Les cafés/ restaurants par exemple.) Si des boissons sont servies, il faut des toilettes pour la clientèle. Bonjour, les toilettes sont obligatoires, mais pas forcément séparées hommes-femmes. En l’absence de toilettes, l’entreprise risque un rappel, puis une mise en demeure, et enfin des poursuites pénales. Je reste toujours dans l’idée que nous n’avons pas d’obligations à ce sujet car nous ne sommes pas restaurateurs. Bonjour, s’il y a vente de café (même par machine avec monnayeur), il faut des toilettes, qui plus est accessibles aux handicapés. Comme nous l’avons vu ensemble, tous les établissements réalisant une remise directe de denrées alimentaires aux consommateurs doivent avoir à leur disposition des cabinets d’aisances. » Dans un bar, lors de la mise en conformité des toilettes pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, doit-on mettre, durant les travaux, d’autres toilettes à disposition de la clientèle ? Pourtant quand on passe à la caisse avec 100 ou 150 euros d’achats, on ne fait pas de différence avec des gens normaux ou jeunes sans problèmes de santé. Tout simplement parce qu’il s’agit de l’offre la plus complète et la moins chère du marché. Les Cafés, Hôtels, Restaurants, Etablissements de nuit : un secteur qui recrute. Dans les cafés, certains commerçants exigent que l’on consomme, une consommation n’étant jamais à moins de 2 euros ! Et, lorsqu’il y a un sanitaire pour chaque sexe, chacun d’entre eux doit être accessible à toute personne de même sexe. 5 / 8 rÈgles de nettoyage des locaux, sols et surfaces Un petit rappel sur la réglementation actuellement en vigueur. Erreur ! Les normes de sécurité évoquées concernent notamment : les appareils de cuissons et de chauffage, l’éclairage ainsi que l’ensemble des installations électriques, les dispositifs de désenfumage et la configuration des locaux. Il est écrit que les toilettes devraient être accessibles dans les commerces, et ce n’est absolument pas le cas. Doit-on mettre un toilettes accessibles au rez de chaussée ? Bonjour Réalisation du site internet. espace suffisant pour les manœuvres en fauteuil. Toilettes obligatoires pour les hôtels, restaurants, cafés et bars. Code du travail > Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7) Conformément au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public. Précommandez plus vite avec l'application, Audit – Conformité et aide à l’achat, Création et mise en place d’une nouvelle activité, rendre pleinement accessible aux personnes en situation de handicap, Combien coûte un permis d’exploitation, Comment faire partir les clients qui traînent trop dans votre restaurant, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, OAFormation, notre nouveau centre de formations professionnelles à Lyon, Importance de la formation hygiène alimentaire, Suppression des données personnelles vous concernant, Les toilettes doivent être accessibles à tous, S’il y a des toilettes séparées (pour chaque sexe), chaque toilette doit être accessible à toute personne de même sexe, vos sanitaires doivent avoir un espace de manoeuvre de 1,50 mètres devant la porte à l’intérieur ou à l’extérieur des toilettes, un espace d’usage accessible situé latéralement à la cuvette : 1,30mx80, les distributeurs de savon, sèche mains, serviettes doivent être placé(e)s à une hauteur max de 1,30m, la superficie totale de la pièce destinée aux sanitaires doit être d’au moins 1,50m sur 2,10m, Les travaux d’accessibilité sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives l’activité de votre restaurant, il y a des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, il est impossible techniquement de faire des toilettes aux normes à cause de l’environnement du bâtiment. J’ai une dame aujourd’hui qui est venue en magasin, a demandé à aller aux toilettes et m’a soutenu que les WC sont obligatoires dans les commerces, qu’elle a travaillé dans le droit et que je n’avais pas le droit de lui refuser l’accès. Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n'ait pas été traité. Dans ce cas vous devez expliciter la disproportion qu’il y a entre les conséquences des travaux et les améliorations apportées. Étonné j’ai demandé au patron qui m’a dit que si je voulais les fermer il fallait lui demander la clé. Nombre de places assises comprend les places exterieures ou ne compte on que les places interieures ? pouvez vous me dire si les dons doivent également être... Bonjour, dans ce cas l'effet de levier provient il de la... les cafés et les bars (les boissons sont en effet considérées comme des denrées alimentaires).

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