Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. IR Rectification en matière de profits fonciers. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service. Baticopro : tout pour les copropriétés : produits, fournisseurs et guides d'informations. Application des amortissements dégressifs. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation. vérifier que vous répondez aux conditions. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. et de la vignette automobile. Si vous avez un emploi spécifique qui n’est pas prévu par les textes, il suffit d’interroger le fisc depuis votre espace en ligne « impôt.gouv » pour savoir s’il autorise la déduction des frais de locaux pour votre métier. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire. Frais réels et prélèvement à la source de l’impôt. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Il n’est pas nécessaire de joindre de justificatifs, vous devez simplement les conserver trois ans en cas de contrôle. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Retenue à la source sur les produits libellés en dirhams perçus par une société étrangère non résidente. Demande d’exonération de la T.V.A. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Salaire net imposable (SNI) : 7.000 – 1.000-268,8-135,6-1.200 =4.395,60 DHS. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère, Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc, Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger, Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble, Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL, Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-, Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants, Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale, Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère, Traitement IR de la cession d’un terrain agricole, Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble, Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes, Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété), Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama, IR Rectification en matière de profits fonciers, Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels, Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG, Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse, Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie, Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements, Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS, Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux, Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Pièces justificatives du rapatriement des devises. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Jusqu’à septembre 2020 j’étais en contrat d’apprentissage dans une entreprise située à 29 kms de mon domicile, le rythme était 2 semaines en entreprise et 2 semaines à l’université, qui elle se situe à 45 kms de mon domicile. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Le barème kilométrique vous permettra de connaître le montant à déduire et il faut conserver la facture si vous faites appel à une société. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Provision pour investissements, demande d’interprétation. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Je me rendais à l’université en train. Sur l’année, il a payé Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. A password reset link will be sent to you by email. Quelques cas pratiques pour y voir plus clair. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Entreprise : Les Étapes pratiques de la création d’une entreprise SARL au Maroc en 2020, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Russie, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République Tchèque, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise. Sachez que si vous ne payez pas d’impôt, il est primordial d’étudier les frais réels malgré tout. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. A ce montant, vous pouvez également ajouter. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Recherchez parmi les 37 043 catalogues et brochures techniques disponibles sur NauticExpo. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Enfin pour toutes les situations, il faut aussi soustraire la participation de l’employeur aux tickets restaurants. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger. Exonération de la retraite complémentaire. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Régime fiscal applicable à une société oeuvrant sur des produits destinés à l’export. – Si vous ne rentrez pas à midi (travail éloigné du domicile), que vous n’avez pas de cantine sur votre lieu de travail  : vous pouvez déduire 4.90 € par jour travaillé. Pour tous les frais avancés, il est évident que si votre employeur vous rembourse le montant payé, il est impossible de les ajouter aux frais Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. L’exonération de la T.V.A sur l’acquisition des biens d’investissement. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Traitement fiscal d’une entreprise de services. Attention pour autant, cela ne sous-entend pas que vous pouvez systématiquement déduire 4.90 € de vos impôts par jour travaillé! Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement. Publication ouverte à partir du mercredi 22 juillet 2020 À 11H00 jusqu'au vendredi 31 juillet 2020 À 23H59. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. Elle considère que le prix d’un repas équivaut à 4.90€ ( pour l’impôt 2021 sur les revenus 2020). Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus. Demande d’éclaircissement concernant un marché clé en main. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Vous trouverez ici le moyen de contacter rapidement en ligne le centre des impôts en charge de votre dossier : Il est entendu que les objets doivent être en rapport direct avec la profession et réservé à son usage. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Études / Formation pour devenir Anesthésiste-réanimateur / Anesthésiste réanimatrice . Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail. contribuable qui peut ajouter le montant des charges (impression….) Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée. TRAITEURS. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. le cas notamment. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Régime fiscal applicable au bureau de liaison. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Durée d’amortissement du matériel informatique. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit). Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Il p. Vous l’aurez compris, les déductions grimpent très vite ce qui amène une baisse conséquente de l’impôt. 08 octobre 2020. Déduction des mensualités du prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement économique. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives. Job étudiant, stages et offre d'emploi en alternance, dépôt d'offre avec L'Etudiant - L'Etudiant Enseignants, journalistes, musiciens, vendeurs…. Salaire net à payer (SN) : 7.000 -268,8-135,6-122,45 = 6.473,15 DHS.

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