Accéder à la source ici les dossiers de demandes d’équivalence de diplômes étrangers en france doivent être adressés à : … Sont pris en considération les certificats / diplômes de pays ayant signé les conventions du Conseil de l'Europe de Paris et / ou de Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes. La majorité de formations professionnelles sont organisées pour un public peu qualifié n'ayant pas terminé des études secondaires. En effet, la décision de t’admettre en master sera prise par les autorités académiques sur base de documents académiques (relevés de notes, intitulés de cours, concordance entre le 1e et le 2e cycle, …). Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. Le dépôt du dossier de demande d’équivalence doit se faire obligatoirement avant le 15 juillet. Au Luxembourg, les certificats et diplômes étrangers ne sont pas reconnus d’office. Le requérant obtiendra une réponse à sa demande entre la 2e et la 6e semaine suivant la réception du dossier complet par le ministère de l’Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Les diplômes, brevets, bulletins scolaires et certificats des enseignements secondaire général et professionnel, obtenus à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une reconnaissance d’équivalence. IBAN: LU13 1111 0011 4679 0000 BIC: CCPLLULL Nom du bénéficiaire : Administration de l’enregistrement, des domaines et de … J'ai terminé mes études secondaires à l'étranger. Les étudiants titulaires d'un diplôme d'études secondaires supérieures étranger doivent introduire une demande d’équivalence de leur diplôme ou certificat de fin d’études secondaires auprès du Service des Équivalences du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de pouvoir accéder aux programmes d’études de bachelier. La demande d’équivalence du candidat doit être présentée devant les différents organismes selon le type de concours : soit auprès de la commission d’équivalence du CNFPT, soit auprès du centre organisateur. Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. En cas de dossier incomplet, une lettre sera envoyée au demandeur, lui indiquant de transmettre les pièces manquantes afin de procéder à l’examen du dossier. By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process. Tu n’as pas besoin d’équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour introduire une demande d’admission en master. O Oui (joindre en annexe une copie dûment certifiée de la décision) O Non 2 Si vous avez répondu OUI à la question précédente, avez-vous obtenu le pardon ? 5. Peuvent demander une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalences de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles: les détenteurs de qualifications professionnelles du secteur de la santé (aide-soignant, etc. Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Enseignement.be; Culture.be; Sport-adeps.be; Aidealajeunesse.be; Recherchescientifique.be; Maisonsdejustice.be; Plus d'info sur la FW-B À propos de la FW-B. Si vous ne payez pas en ligne, cliquez ici.!! Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études que vous avez suivies à l’étranger. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. Demande d'équivalence de diplôme. d’un certificat de langues d'un niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise, française ou allemande ou . Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Introduisez une demande d’équivalence de votre diplôme pour le 15 juillet . Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden. Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert. Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, peut avoir besoin d’une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalence de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourg pour obtenir l’autorisation d’y exercer : Pour faire reconnaître l’équivalence d’un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger (UE ou hors UE), le titulaire peut demander une reconnaissance de diplôme (baccalauréat). réglementées . Les certificats/diplômes de l’enseignement secondaire (général, technique et professionnel) obtenus à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une reconnaissance d’équivalence. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Demande de reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles d'éducateur. La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA : IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 BIC CCPLLULL Libellé : Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, Nom du demandeur, Date de la demande. Pour les Démarches Pour lesRDV Large Scale Testing. Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, République de Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine ; Etats non-membres du Conseil de l'Europe : Australie, Bélarus, Canada, Israël, Kazakhstan, Nouvelle Zélande, République kyrghyze, Saint-Siège (Vatican), Tadjikistan. Pour que ses qualifications professionnelles acquises au sein de l’Union européenne (UE) soient reconnues, l’intéressé doit justifier : Le contenu et la durée de la formation doivent correspondre sensiblement aux conditions d’accès à la profession requises au Luxembourg. Elijah a mis en ligne le 04/2018 des ressources sur le thème l’equivalence de diplome etranger en france pour vous aider dans vos recherches. Confirmation des données relatives à un particulier. Le dossier doit comprendre les documents suivants : Les copies de certificats / diplômes, ainsi que celle de pièce d'identité émises par des pays tiers à l'UE doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat). Pour faire reconnaître l’équivalence de son niveau d'études, de ses diplômes ou de ses qualifications professionnelles, l’intéressé doit adresser au Service de la reconnaissance des diplômes un dossier complet comprenant : Toutes les copies de documents émis par des pays tiers à l'Union européenne (UE) doivent être certifiées conformes à l'original par une autorité habilitée (administration communale, ambassade ou consulat). Introduisez une demande d’équivalence de votre diplôme pour le 15 juillet . : (+352) 247-85135 josiane.laures@mesr.etat.lu; Cette reconnaissance de diplôme se fait à l’aide d’un formulaire. La reconnaissance d’un certificat ou d’un diplôme étranger est assuré par le service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MEN).. Pour avoir accès à certaines fonctions et professions au Luxembourg, il peut s’avérer nécessaire de faire homologuer ou de faire inscrire des diplômes obtenus à … Diplôme de l’enseignement supérieur ou universitaire Conseil préalable. Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, doit faire reconnaître l’équivalence de ses études, de ses diplômes ainsi que de ses qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourg, avant de demander l’autorisation d’exercerl’une des professi… Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, doit faire reconnaître l’équivalence de ses Ã©tudes, de ses diplômes ainsi que de ses qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourg, avant de demander l’autorisation d’exercer l’une des professions suivantes (liste non exhaustive) : L’autorisation d’exercer une profession socio-éducative s’obtient aussi auprès du Service de la reconnaissance des diplômes. Les formulaires de demande de reconnaissance sont à télécharger sur le site www.guichet.public.lu. La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe. Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert. Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. Le Service de la reconnaissance des diplômes établit la reconnaissance d’équivalence des niveaux d’études, des diplômes et des qualifications professionnelles par rapport aux diplômes requis au Luxembourg pour l’accès : La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe. A. Demande de reconnaissance d'équivalence du Diplôme de fin d’études secondaires: Tout étudiant souhaitant s'inscrire à l'Université du Luxembourg doit faire une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de fin d'études secondaires, si et seulement si ce diplôme n'a pas été délivré par le Ministère de l'Education Nationale du Luxembourg. O Oui (joindre en annexe une copie dûment certifiée de la décision) O Non 2 Si vous avez répondu OUI à la question précédente, avez-vous obtenu le pardon ? Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé dans le courriel de confirmation de votre demande. Les documents doivent être rédigés soit dans l'une des 3 langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, ou bien traduits dans l'une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg. Pour avoir accès à certaines formations et professions au Luxembourg, il peut s’avérer nécessaire de faire reconnaître, homologuer ou inscrire vos diplômes obtenus à l’étranger. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Vous voulez poursuivre des études supérieures. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen. En cas de pièces manquantes, le Service de la reconnaissance des diplômes adresse un courrier au demandeur afin qu’il complète son dossier. Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist. En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. f) la copie du diplôme ou du baccalauréat. Inscrivez-vous à l’examen d’entrée aux études de sciences médicales et dentaires via le site de l’ARES!! If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. 18-20, montée de la Pétrusse. - lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis au Grand-Duché de Luxembourg. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. La demande de reconnaissance d'équivalence est soumise au paiement obligatoire d'une taxe. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'envoi d'un diplôme d'enseignement supérieur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Le cas échéant, des compléments d'informations pourront être demandés au requérant. Concours à condition de diplôme généraliste To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned. La lettre de demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez déjà obtenu votre diplôme de fin d'études secondaires, vous pouvez faire directement votre demande d'équivalence à Bruxelles. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Objectif de la demande d’équivalence. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception. 2. - lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis au Grand-Duché de Luxembourg. Les certificats / diplômes concernés par ce cas de figure proviennent des pays n'ayant pas signé les conventions de Paris et / ou Lisbonne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, c'est-à-dire tous les pays non cités dans la liste précédente. L'administration peut exiger du demandeur des renseignements ou des Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. Établissement public ∙ R.C.S. Demande d'équivalence de diplome luxembourg. Demande de reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles pour les métiers de la santé, Antrag auf Anerkennung des Bildungsstands, der Gleichwertigkeit der Zeugnisse oder der Gleichwertigkeit der Berufsqualifikationen für Tätigkeiten im Gesundheitswesen, Application for recognition of higher education qualifications, equivalence of diplomas and equivalence of professional qualifications for the health sector, Demande de reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles pour les métiers de l'artisanat et du commerce, Antrag auf Anerkennung des Bildungsstands, der Gleichwertigkeit der Zeugnisse oder der Gleichwertigkeit der Berufsqualifikationen für handwerkliche oder kaufmännische Tätigkeiten, Application for recognition of higher education qualifications, equivalence of diplomas and equivalence of professional qualifications for skilled craft trades and commerce, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Service de la reconnaissance des diplômes, du lundi au vendredi : 8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00, Activité salariée exercée par un résident, Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée, Bénéficier du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Déclaration des revenus salariés en tant que résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale, Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l’impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que résident, Régulariser ses impôts (régime temporaire du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017), Établissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné résident, Choisir l’imposition collective ou individuelle en tant que contribuable marié, Connaître les implications fiscales en cas de mariage, Connaître les implications fiscales en cas de partenariat, Bénéficier de la bonification d’impôt pour enfant, Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge ne faisant pas partie du ménage, Bénéficier de la modération d’impôt sous forme de dégrèvement, Bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM), Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat, Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire, Dépenses déductibles fiscalement du revenu, Déduire les frais de financement liés au prêt en relation avec l’habitation principale, Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention), Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé, Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes, Demander les déductions fiscales pour l’achat d’une voiture électrique, d’un pédélec ou d’un vélo, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale, Déduire les cotisations, primes d'assurance et intérêts débiteurs liés à un crédit personnel, Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse, Déduire les cotisations d'épargne-logement, Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension, Allègement fiscal pour charges inévitables et extraordinaires, Demander un abattement pour charges extraordinaires (CE), Détachement ou embauche au Luxembourg en tant que salarié hautement qualifié, Bénéficier du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (impatriés), Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés, Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû, Contester une décision de l'Administration des contributions directes, Activité salariée exercée par un non-résident, Déclaration des revenus salariés en tant que non-résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale, Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale), Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l'impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que non-résident, Établissement, inscription d'une modération ou rectification d'une fiche de retenue d'impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné non-résident, Spécificités fiscales pour travailleurs frontaliers, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France, Activité d'indépendant - d'administrateur - profession libérale, Inscription initiale auprès des administrations fiscales, S'inscrire à la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Perception de revenus d'une activité d'indépendant, d'administrateur ou profession libérale, Identifier et déclarer le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale à titre principal ou accessoire, Identifier et déclarer les tantièmes ou les jetons de présence, Déclaration des revenus en tant que résident, Déclaration des revenus en tant que non-résident, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale des contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Détention d'un terrain ou d'un bien immobilier, Payer l'impôt dû par les contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Propriété d'un bien immobilier (bâtiment, terrain), Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt"), Construction ou rénovation d'un bien immobilier, Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit, Payer la taxe communale spécifique d'inoccupation ou de non-affectation à la construction de certains immeubles, Déclarer le revenu d’un immeuble donné en location, Mettre un bien immobilier meublé en location temporaire, Déclarer la vente ou l'échange d'un bien immobilier, Déclaration des revenus en tant que non résident, Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne, Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, Demander le remboursement partiel ou l’exonération de la taxe sur les véhicules routiers pour famille nombreuse ou personne invalide, Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié, Connaître les spécificités fiscales en cas de mise à disposition d'une voiture de société à un salarié (Leasing), Accepter, contester ou renoncer à une succession, Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d’un héritage, Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès, Organiser la succession sur base d'un testament, Organiser la succession sans faire de testament, Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Identifier et déclarer une pension légale, Identifier et déclarer les revenus résultant d’un plan de prévoyance-vieillesse, Connaître le traitement fiscal d’une pension complémentaire consentie par un employeur, Identifier et déclarer une rente perçue de son conjoint divorcé, Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires, Perception de revenus provenant de capitaux mobiliers, Identifier et déclarer les dividendes perçus, Identifier et déclarer les revenus résultant de l'achat et de la vente d'actions ou de titres, Déposer des extraits de compte salaire ou pension en tant qu'employeur, Importation de marchandises vers le Luxembourg par envoi postal ou courrier express, Demander un certificat de la recette communale sur les impôts fonciers, Demander un certificat de résidence fiscale, Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle, Demander une reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité), Demander une reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final, Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles, S'inscrire en tant que demandeur d'emploi, Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Demander le revenu d’inclusion sociale (REVIS), Se porter candidat aux élections des délégués du personnel, Voter aux élections des délégués du personnel, Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Bénéficier de l'application de la convention collective, Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle, Mesures supplémentaires pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, Bénéficier de mesures sociales en tant qu’artiste professionnel indépendant, Bénéficier d'une indemnisation en cas de période d'inactivité en tant qu'intermittent du spectacle, Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques, Conclure un contrat à durée indéterminée, Conclure un contrat à durée déterminée (CDD), Conclure un contrat de travail à temps partiel, Conclure un contrat de travail à caractère saisonnier, Engager du personnel dans un ménage privé, Amendes en cas de déclaration tardive d'entrée ou de sortie auprès du CCSS, Le statut de cadre supérieur en droit du travail, Conclure un contrat d’initiation à l'emploi (CIE), Conclure un contrat ou une convention de stage, Conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Conclure en tant qu’élève / étudiant un contrat de travail à durée déterminée.

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